Partage donation et estimation valeur après décès

myrtille.45 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - Modifié le 25 janv. 2019 à 11:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 févr. 2019 à 11:52
Bonjour. Ma grand mère est décédée il y a 19 ans. (Mon père est décédé avant). Mon grand père a voulu faire bien je suppose mais maintenant avec le recul et l age je semble m être faite avoir. Il a voulu faire donation de sa maison à mon oncle et en contre partie nous a donné e l argent à la soeur et moi. Mon oncle est decede voila 4 ans. Une somme complètement sous estimee. Mon grand pere vient de décédé et ce sont donc mes deux cousins qui récupèrent la maison. Ils vont la vendre. Peuvent ils la vendre au prix supérieure du prix de l estimation de l époque ? . La j attends la fin de la succession chez le notaire.
Merci de votre réponse. Je ne sais pas si j ai été claire mais en tout cas je me suis faite entubee.
Cdt

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 25 janv. 2019 à 11:21
Bonjour
La première chose à savoir est le type de donation faite par le grand-père à ses enfants: donation-partage ou donations simples? S'il s(agit de donations simples, la "lésion" dont vous faites état est rattrapable lors de la succession car les donations simples sont réévaluées.En revanche, s'il s'agit d'une donation-partage c'est "fichu".
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myrtille.45 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019
25 janv. 2019 à 17:11
Je ne me appelle plus et je ne trouve plus les papiers. Nous devons repasser devant le notaire. Celui ci fera il la remarque ?
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Annie2019 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021
3 févr. 2019 à 02:35
Non il faut réévaluer le tôut et c est seulement ce qui dépasse la quotité qui est à reafecte. Les donations peuvent être trouvé s au hypothèque de la résidence du défunt. Faire faire une expertise par un expert mais cela coûte de l argent . Prenez un avocat maussane cela coûte aussi . Courage .
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
3 févr. 2019 à 11:52
N'importe quoi!
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