Partage donation et estimation valeur après décès
myrtille.45
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2019
-
Modifié le 25 janv. 2019 à 11:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 févr. 2019 à 11:52
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 févr. 2019 à 11:52
A voir également:
- Partage donation et estimation valeur après décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
Modifié le 25 janv. 2019 à 11:21
Modifié le 25 janv. 2019 à 11:21
Bonjour
La première chose à savoir est le type de donation faite par le grand-père à ses enfants: donation-partage ou donations simples? S'il s(agit de donations simples, la "lésion" dont vous faites état est rattrapable lors de la succession car les donations simples sont réévaluées.En revanche, s'il s'agit d'une donation-partage c'est "fichu".
La première chose à savoir est le type de donation faite par le grand-père à ses enfants: donation-partage ou donations simples? S'il s(agit de donations simples, la "lésion" dont vous faites état est rattrapable lors de la succession car les donations simples sont réévaluées.En revanche, s'il s'agit d'une donation-partage c'est "fichu".
myrtille.45
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2019
25 janv. 2019 à 17:11
25 janv. 2019 à 17:11
Je ne me appelle plus et je ne trouve plus les papiers. Nous devons repasser devant le notaire. Celui ci fera il la remarque ?
Annie2019
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2021
3 févr. 2019 à 02:35
3 févr. 2019 à 02:35
Non il faut réévaluer le tôut et c est seulement ce qui dépasse la quotité qui est à reafecte. Les donations peuvent être trouvé s au hypothèque de la résidence du défunt. Faire faire une expertise par un expert mais cela coûte de l argent . Prenez un avocat maussane cela coûte aussi . Courage .
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
3 févr. 2019 à 11:52
3 févr. 2019 à 11:52
N'importe quoi!