Partage donation et estimation valeur après décès
myrtille.45
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour. Ma grand mère est décédée il y a 19 ans. (Mon père est décédé avant). Mon grand père a voulu faire bien je suppose mais maintenant avec le recul et l age je semble m être faite avoir. Il a voulu faire donation de sa maison à mon oncle et en contre partie nous a donné e l argent à la soeur et moi. Mon oncle est decede voila 4 ans. Une somme complètement sous estimee. Mon grand pere vient de décédé et ce sont donc mes deux cousins qui récupèrent la maison. Ils vont la vendre. Peuvent ils la vendre au prix supérieure du prix de l estimation de l époque ? . La j attends la fin de la succession chez le notaire.
Merci de votre réponse. Je ne sais pas si j ai été claire mais en tout cas je me suis faite entubee.
Cdt
Merci de votre réponse. Je ne sais pas si j ai été claire mais en tout cas je me suis faite entubee.
Cdt
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3 réponses
Bonjour
La première chose à savoir est le type de donation faite par le grand-père à ses enfants: donation-partage ou donations simples? S'il s(agit de donations simples, la "lésion" dont vous faites état est rattrapable lors de la succession car les donations simples sont réévaluées.En revanche, s'il s'agit d'une donation-partage c'est "fichu".
La première chose à savoir est le type de donation faite par le grand-père à ses enfants: donation-partage ou donations simples? S'il s(agit de donations simples, la "lésion" dont vous faites état est rattrapable lors de la succession car les donations simples sont réévaluées.En revanche, s'il s'agit d'une donation-partage c'est "fichu".
Je ne me appelle plus et je ne trouve plus les papiers. Nous devons repasser devant le notaire. Celui ci fera il la remarque ?