Partage donation et estimation valeur après décès
myrtille.45
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 févr. 2019 à 11:52
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 févr. 2019 à 11:52
A voir également:
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Ulpien1
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Modifié le 25 janv. 2019 à 11:21
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Bonjour
La première chose à savoir est le type de donation faite par le grand-père à ses enfants: donation-partage ou donations simples? S'il s(agit de donations simples, la "lésion" dont vous faites état est rattrapable lors de la succession car les donations simples sont réévaluées.En revanche, s'il s'agit d'une donation-partage c'est "fichu".
La première chose à savoir est le type de donation faite par le grand-père à ses enfants: donation-partage ou donations simples? S'il s(agit de donations simples, la "lésion" dont vous faites état est rattrapable lors de la succession car les donations simples sont réévaluées.En revanche, s'il s'agit d'une donation-partage c'est "fichu".
myrtille.45
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25 janv. 2019 à 17:11
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Je ne me appelle plus et je ne trouve plus les papiers. Nous devons repasser devant le notaire. Celui ci fera il la remarque ?
Annie2019
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3 févr. 2019 à 02:35
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Non il faut réévaluer le tôut et c est seulement ce qui dépasse la quotité qui est à reafecte. Les donations peuvent être trouvé s au hypothèque de la résidence du défunt. Faire faire une expertise par un expert mais cela coûte de l argent . Prenez un avocat maussane cela coûte aussi . Courage .
Ulpien1
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3 févr. 2019 à 11:52
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N'importe quoi!