Recuperation d'un dossier chez notaire
joyce97200
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 févr. 2019 à 12:43
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roudoudou22
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1 févr. 2019 à 12:43
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puis-je récupérer ce dit dossier chez le 1er notaire
Le récupérer non, mais le faire adresser par votre notaire actuel, à un autre Notaire, oui.
et à quelle condition
A condition de rémunérer votre notaire actuel pour le travail qu'il a déjà effectué. Demandez lui de vous adresser le décompte des honoraires qui lui sont dus.
Le récupérer non, mais le faire adresser par votre notaire actuel, à un autre Notaire, oui.
et à quelle condition
A condition de rémunérer votre notaire actuel pour le travail qu'il a déjà effectué. Demandez lui de vous adresser le décompte des honoraires qui lui sont dus.