Loyer sur un bien qui fait parti de la succession à qui va le loye

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 3 févr. 2019 à 12:33
Bonjour,
Nous sommes en cours de régler une succession. Mon frere a eu largement sa part en donation par notre pére ceux qui reste doit me revenir car après rapport des donations à la succession il reste dans la succession qu'un appartement Dont le prix sera pas suffissent pour régler ma part et mon frere devra me payer une soulte. Les loyers sont versés directement chez le notaire. Mon frere bloque le déroulement de la succession et le temps passe . À qui reviendra les loyers : à moi pour la totalité ( je dois avoir cet appartement) ou bien devront nous partager? Merci
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Merci
Bonjour
Tant que la succession est en indivision, les loyers reviennent à la succession pour ce qui est des biens indivis.
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