Donner notre part a tous
elfyra59119
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjours ma mère ve vendre la maison familial est je voudrais savoir si elle est obliger de donner notre part ou pas merci comme elle a 86 ans et que elle vas vivre sous mon toit j ai 2 frère et une soeur qui me dit qu une fois la vente passer elle doit donner notre part a tous es que ses vrais
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5 réponses
Mais pas du tout !
Le notaire donnera le chèque de la totalité de la somme à la vendeuse de la maison, donc votre maman.
Qui en fera ce qu'elle voudra, elle.
Si elle veut répartir dès maintenant des sommes entre ses enfants, elle pourra le faire, c'est très bien, mais personne ne l'y oblige.
Il y a héritage uniquement après le décès de quelqu'un, pas avant !!!
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Le notaire donnera le chèque de la totalité de la somme à la vendeuse de la maison, donc votre maman.
Qui en fera ce qu'elle voudra, elle.
Si elle veut répartir dès maintenant des sommes entre ses enfants, elle pourra le faire, c'est très bien, mais personne ne l'y oblige.
Il y a héritage uniquement après le décès de quelqu'un, pas avant !!!
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Voilà.
Donc avant de poursuivre dans ce dossier, il faudra que le notaire vous dise, après vérification, si la maison appartient légalement à votre maman en propre et en totalité ou pas.
Selon le cas, l'attribution du prix de vente sera différent.
Ou pas.
Comme déjà si bien dit plus tôt ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
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Donc avant de poursuivre dans ce dossier, il faudra que le notaire vous dise, après vérification, si la maison appartient légalement à votre maman en propre et en totalité ou pas.
Selon le cas, l'attribution du prix de vente sera différent.
Ou pas.
Comme déjà si bien dit plus tôt ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
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Votre mère n'a rien à donner à qui que ce soit.
Une fois le bien vendu, le notaire répartira le prix de vente entre les indivisaires au prorata des droits de chacun dans le bien.
Une fois le bien vendu, le notaire répartira le prix de vente entre les indivisaires au prorata des droits de chacun dans le bien.
"Mais il n'y a pas qu'une propriétaire. " : comment le savez-vous ?
Les dires d'Elfira ne précisent nullement ce fait.
En fait, la réponse la plus précise est bien celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
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Les dires d'Elfira ne précisent nullement ce fait.
En fait, la réponse la plus précise est bien celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
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"Si tous ont une part c'est que c'est une copropriété. " : ou bien que les enfants supposent que c'est une indivision (et non pas une copropriété, d'ailleurs).
Cela étant, et encore une fois, la réponse la plus juste juridiquement est celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
En attendant d'autres précisions de la part d'Elfyra, moi j'en resterai là.
Cela étant, et encore une fois, la réponse la plus juste juridiquement est celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
En attendant d'autres précisions de la part d'Elfyra, moi j'en resterai là.
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quand ma mère a divorser elle a refait un contrat a son nom pour la maison donc ses a elle je pence et ma soeur pence que la maison et aussi a mon père en sachant o dèbut il on acheter a 2 mes ma soeur je pence que sa elle ne le ses pas vue que j ai pas était élever avec histoire compliquer mes bon mes moi a mon avis ses sur elle est pas obliger de donner je voulais etre sur apres le notaire nous le diras je verrai bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas du tout, il donnera à chacun ce qui lui revient.
Sur quelle base légale le prix de la vente devrait être divisé entre plusieurs personnes s'il n'y a qu'une propriétaire ?
cdt
Mais il n'y a pas qu'une propriétaire.
Elfira écrit " une fois la vente passer elle doit donner notre part"
Si Elfira dit que la mère doit leur donner leurs parts, c'est que la mère n'est pas la seule propriétaire, d'où ma première réponse, le Notaire donnera à chacun ce qui lui revient.