Donner notre part a tous

elfyra59119 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - Modifié le 31 janv. 2019 à 11:05
BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 1 févr. 2019 à 11:46
bonjours ma mère ve vendre la maison familial est je voudrais savoir si elle est obliger de donner notre part ou pas merci comme elle a 86 ans et que elle vas vivre sous mon toit j ai 2 frère et une soeur qui me dit qu une fois la vente passer elle doit donner notre part a tous es que ses vrais

5 réponses

BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 466
31 janv. 2019 à 11:04
Mais pas du tout !


Le notaire donnera le chèque de la totalité de la somme à la vendeuse de la maison, donc votre maman.
Qui en fera ce qu'elle voudra, elle.
Si elle veut répartir dès maintenant des sommes entre ses enfants, elle pourra le faire, c'est très bien, mais personne ne l'y oblige.

Il y a héritage uniquement après le décès de quelqu'un, pas avant !!!



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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
31 janv. 2019 à 11:28
Le notaire donnera le chèque de la totalité de la somme à la vendeuse de la maison, donc votre maman.

Pas du tout, il donnera à chacun ce qui lui revient.
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BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 466 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié le 31 janv. 2019 à 11:35
Il ne revient rien à personne sinon à la propriétaire du bien mis en vente.
Sur quelle base légale le prix de la vente devrait être divisé entre plusieurs personnes s'il n'y a qu'une propriétaire ?
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Vous devriez préciser vos réponses tous les deux si la maison appartient exclusivement ( totalement) à la maman elle sera seule pour recevoir le fruit de la vente mais si la maison avait été construite ou acheté avec son époux votre pére donc( ...) là en effet le notaire répartira le fruit de la vente pour chacun des héritiers du père et la part de la mère.
cdt
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
31 janv. 2019 à 11:47
Sur quelle base légale le prix de la vente devrait être divisé entre plusieurs personnes s'il n'y a qu'une propriétaire ?

Mais il n'y a pas qu'une propriétaire.

Elfira écrit " une fois la vente passer elle doit donner notre part"

Si Elfira dit que la mère doit leur donner leurs parts, c'est que la mère n'est pas la seule propriétaire, d'où ma première réponse, le Notaire donnera à chacun ce qui lui revient.
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BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 466
1 févr. 2019 à 11:46
Voilà.
Donc avant de poursuivre dans ce dossier, il faudra que le notaire vous dise, après vérification, si la maison appartient légalement à votre maman en propre et en totalité ou pas.

Selon le cas, l'attribution du prix de vente sera différent.
Ou pas.

Comme déjà si bien dit plus tôt ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5


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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
31 janv. 2019 à 10:49
Votre mère n'a rien à donner à qui que ce soit.

Une fois le bien vendu, le notaire répartira le prix de vente entre les indivisaires au prorata des droits de chacun dans le bien.
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BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 466
31 janv. 2019 à 14:49
"Mais il n'y a pas qu'une propriétaire. " : comment le savez-vous ?
Les dires d'Elfira ne précisent nullement ce fait.

En fait, la réponse la plus précise est bien celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5


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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
31 janv. 2019 à 14:53
comment le savez-vous ?

parce que la question indique "une fois la vente passer elle doit donner notre part a tous"

Si tous ont une part c'est que c'est une copropriété. Il suffit juste de savoir lire.
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BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 466 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
31 janv. 2019 à 14:57
"Si tous ont une part c'est que c'est une copropriété. " : ou bien que les enfants supposent que c'est une indivision (et non pas une copropriété, d'ailleurs).

Cela étant, et encore une fois, la réponse la plus juste juridiquement est celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5

En attendant d'autres précisions de la part d'Elfyra, moi j'en resterai là.
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elfyra59119 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019
1 févr. 2019 à 11:41
quand ma mère a divorser elle a refait un contrat a son nom pour la maison donc ses a elle je pence et ma soeur pence que la maison et aussi a mon père en sachant o dèbut il on acheter a 2 mes ma soeur je pence que sa elle ne le ses pas vue que j ai pas était élever avec histoire compliquer mes bon mes moi a mon avis ses sur elle est pas obliger de donner je voulais etre sur apres le notaire nous le diras je verrai bien
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