Donner notre part a tous
elfyra59119
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2019
-
Modifié le 31 janv. 2019 à 11:05
BmV Messages postés 91490 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 1 févr. 2019 à 11:46
BmV Messages postés 91490 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 1 févr. 2019 à 11:46
A voir également:
- Donner notre part a tous
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
- Peut-on céder gratuitement un terrain ? - Forum Donation-Succession
- Maison à donner gratuitement - Forum Donation-Succession
- Peut on donner 1 million d'euros a un ami - Forum Impôts
5 réponses
BmV
Messages postés
91490
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 517
31 janv. 2019 à 11:04
31 janv. 2019 à 11:04
Mais pas du tout !
Le notaire donnera le chèque de la totalité de la somme à la vendeuse de la maison, donc votre maman.
Qui en fera ce qu'elle voudra, elle.
Si elle veut répartir dès maintenant des sommes entre ses enfants, elle pourra le faire, c'est très bien, mais personne ne l'y oblige.
Il y a héritage uniquement après le décès de quelqu'un, pas avant !!!
--
Le notaire donnera le chèque de la totalité de la somme à la vendeuse de la maison, donc votre maman.
Qui en fera ce qu'elle voudra, elle.
Si elle veut répartir dès maintenant des sommes entre ses enfants, elle pourra le faire, c'est très bien, mais personne ne l'y oblige.
Il y a héritage uniquement après le décès de quelqu'un, pas avant !!!
--
BmV
Messages postés
91490
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 517
1 févr. 2019 à 11:46
1 févr. 2019 à 11:46
Voilà.
Donc avant de poursuivre dans ce dossier, il faudra que le notaire vous dise, après vérification, si la maison appartient légalement à votre maman en propre et en totalité ou pas.
Selon le cas, l'attribution du prix de vente sera différent.
Ou pas.
Comme déjà si bien dit plus tôt ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
--
Donc avant de poursuivre dans ce dossier, il faudra que le notaire vous dise, après vérification, si la maison appartient légalement à votre maman en propre et en totalité ou pas.
Selon le cas, l'attribution du prix de vente sera différent.
Ou pas.
Comme déjà si bien dit plus tôt ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
--
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
31 janv. 2019 à 10:49
31 janv. 2019 à 10:49
Votre mère n'a rien à donner à qui que ce soit.
Une fois le bien vendu, le notaire répartira le prix de vente entre les indivisaires au prorata des droits de chacun dans le bien.
Une fois le bien vendu, le notaire répartira le prix de vente entre les indivisaires au prorata des droits de chacun dans le bien.
BmV
Messages postés
91490
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 517
31 janv. 2019 à 14:49
31 janv. 2019 à 14:49
"Mais il n'y a pas qu'une propriétaire. " : comment le savez-vous ?
Les dires d'Elfira ne précisent nullement ce fait.
En fait, la réponse la plus précise est bien celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
--
Les dires d'Elfira ne précisent nullement ce fait.
En fait, la réponse la plus précise est bien celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
--
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
31 janv. 2019 à 14:53
31 janv. 2019 à 14:53
comment le savez-vous ?
parce que la question indique "une fois la vente passer elle doit donner notre part a tous"
Si tous ont une part c'est que c'est une copropriété. Il suffit juste de savoir lire.
parce que la question indique "une fois la vente passer elle doit donner notre part a tous"
Si tous ont une part c'est que c'est une copropriété. Il suffit juste de savoir lire.
BmV
Messages postés
91490
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 517
>
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
31 janv. 2019 à 14:57
31 janv. 2019 à 14:57
"Si tous ont une part c'est que c'est une copropriété. " : ou bien que les enfants supposent que c'est une indivision (et non pas une copropriété, d'ailleurs).
Cela étant, et encore une fois, la réponse la plus juste juridiquement est celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
En attendant d'autres précisions de la part d'Elfyra, moi j'en resterai là.
Cela étant, et encore une fois, la réponse la plus juste juridiquement est celle-ci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8092753-donner-notre-part-a-tous#5
En attendant d'autres précisions de la part d'Elfyra, moi j'en resterai là.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
elfyra59119
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2019
1 févr. 2019 à 11:41
1 févr. 2019 à 11:41
quand ma mère a divorser elle a refait un contrat a son nom pour la maison donc ses a elle je pence et ma soeur pence que la maison et aussi a mon père en sachant o dèbut il on acheter a 2 mes ma soeur je pence que sa elle ne le ses pas vue que j ai pas était élever avec histoire compliquer mes bon mes moi a mon avis ses sur elle est pas obliger de donner je voulais etre sur apres le notaire nous le diras je verrai bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2019 à 11:28
Pas du tout, il donnera à chacun ce qui lui revient.
Modifié le 31 janv. 2019 à 11:35
Sur quelle base légale le prix de la vente devrait être divisé entre plusieurs personnes s'il n'y a qu'une propriétaire ?
31 janv. 2019 à 11:37
cdt
31 janv. 2019 à 11:47
Mais il n'y a pas qu'une propriétaire.
Elfira écrit " une fois la vente passer elle doit donner notre part"
Si Elfira dit que la mère doit leur donner leurs parts, c'est que la mère n'est pas la seule propriétaire, d'où ma première réponse, le Notaire donnera à chacun ce qui lui revient.