évaluation d'un bien immobilier en indivision

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- - Dernière réponse : JackSalvaje
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- 2 févr. 2019 à 19:03
Bonjour,

Nous sommes une fratrie de 7 enfants, suite au décès de mon père il y a 2 années de cela, nous nous sommes réunis devant notaire pour le partage de la propriété où il vivait.

Le bien a été évalué à l'époque à 60.000 euros.

Il était convenu lors de la réunion que 5 personnes gardaient le bien pour créer une SCI, et les 2 autres, une de mes sœurs et moi souhaitions vendre nos parts.

Le partage se faisait à part égale en fonction de la valeur estimée.

Le notaire devait recevoir les fonds de chacun pour la création de la SCI et d'autre part la somme correspondant aux parts de ma sœur et de moi qu'il devait nous reverser.

A l'issue de la réunion le notaire nous a remis une simple attestation de l'acte de notoriété constatant la dévolution successorale.

Depuis 2 ans, plus aucune nouvelle, nos frères et sœurs n'ont pas respecté ce qui avait été décidé lors de la réunion chez le notaire, aucun versement n'a été fait. Mes courriers envoyés sont restés sans réponse.

Le bien reste en indivision, mais ils peuvent en jouir car il n'habitent pas très loin de la propriété de notre père, ma sœur et moi qui vivons à 1.000 km de là nous nous sentons lésés par cette attitude.

Quel peut être notre recours, et peut-on faire réévaluer la valeur du bien dans la mesure où sa cote augmente d'année en année.

Je vous remercie pour votre réponse future.

Bien cordialement.
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Merci
Bonjour
Il<n'y a pas lieu de faire réévaluer le bien tant qu'il reste en indivision. Cela ne sert à rien.
La SCI n'ayant pas été créée, vous demandez à vos autres frères et soeurs de vous racheter vos parts dès maintenant en leur précisant un délai pour répondre et en leur indiquant que faute par eux de ne pas réserver une suite favorable à votre proposition, vous les assignerez en justice aux fins de sortie d'indivision (vente aux enchères).
JackSalvaje
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2 février 2019
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Bonsoir ,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Quand pourrai-je faire réévaluer le bien svp ?

Bien cordialement.
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