Décès de notre père

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- - Dernière réponse :  Soly18 - 1 févr. 2019 à 15:01
Bonjour,
Notre père est décédé, il y a eu 3 enfants avec notre mère et il s est remarié avec une femme russe et cela fait 13 ans qu' ils étaient marié. Ils étaient marié sous le régime de la communauté de biens et il a fait un papier pour favoriser le dernier des vivants. Donc notre belle mère a l usufruit de la maison sachant que cette maison a été financé par l héritage de notre grand mère décédée 3 ans plus tôt et par la vente de l appartement de notre père qu' il avait avant son remariage. De plus notre belle mère n a jamais travaillé en France ou quelques mois pour payer des travaux pour son appartement qu' elle a en Russie donc c est notre père qui l entretenait ainsi que la maison... Le notaire nous a expliqué qu' il n était pas à notre avantage de vendre la maison aujourd hui car on aurait env la moitié du prix de vente de la maison alors qu' en attendant qu' vieillisse ou décède on pourrait récupérer la totalité de la succession à sa mort. Qu' en pensez vous ? Concernant l usufruit cela veut dire qu' elle est la gardienne de la maison, CELA veut il dire que nous les enfants on ne peut plus y aller ? Car c était prévu qu' on vienne qq jours avec mon conjoint et mon fils et notre belle mère ne veut pas qu' on vienne. Elle a d ailleurs demander à mon frère le trousseau de clé qu' il avait pour pas que l on puisse venir, est ce normal ?
La notaire a pourtant expliqué à notre belle mère qu' elle devait nous laisser accès aux souvenirs de notre père et aux papiers. Et concernant les meubles...elle en ai également la gardienne donc cela veut il dire que l on ne peut rien récupérer. La notaire nous a dit qu' il n était pas nécessaire de faire intervenir quelqu' un pour constater ce qu' il y a dans la maison car cela coûte cher, elle a mis un forfait, est ce que le forfait c est mieux car comme on a pas accès à la maison qu' elle ne veut pas qu' on vienne, je ne sais pas trop quoi faire ? Faut il prendre un avocat ou quelqu' un d autre pour nous représenter ? Concernant l usufruit, si notre belle mère n entretenait pas la maison, comment peut on verifier qu' elle fera le nécessaire ? Si elle rentre en Russie elle peut louer la maison et recevoir les loyers pour l entretien de la maison entre autre et si elle n utilise pas cet argent pour cela, comment vérifier qu' elle fera le nécessaire ?

Merci pour vos réponses
Cdt
Solene
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Merci
bonsoir
http://www.cours-de-droit.net/usufruit-droits-et-obligations-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire-a128145468

effectivement si l’usufruitière ne veut pas que vous veniez dans la maison vous n'avez pas le droit d'y aller....
se pose le problème de la vérification de l'entretien....voir avec votre avocat ou le notaire

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Merci
Bonjour,

Vous avez possibilité de faire établir à vos frais, un constat d'Huissier pour l'état extérieur de la maison (sans avoir à demander une autorisation), et de demander au Notaire à avoir un R-D-V sur place (chez votre Belle-Mère), afin de faire établir un Inventaire du mobilier.

Cordialement.

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Merci
Bonjour,
Merci pour votre précédant réponse. Aujourd hui j aurais une nouvelle question, peut être pouvez vous m aider ? Nous avons vendu le bien immo qui est partagé entre l usufruitier et nous les nu propriétaires. Nous allons signer la promesse de vente mercredi prochain tt le monde est d accord. Mais j ai demandé à plusieurs reprises à quel moment nous allons récupérer les clés ? Le notaire m a repondu que c était à voir entre nous sauf que notre belle mère ne veut pas nous donner les clés tant qu' elle n ai pas partie. C est à dire répartie en russie. On va quand même signer la promesse de vente dans quelques jours et on s engagé à vider la maison, elle, elle a bien sûr déjà récupérer tous ce qu' elle voulait récupérer. J avoue qu' on ne s y est pas vraiment opposé car on a besoin de passer à autre chose. Mais on est censé avoir 3 mois pour vider la maison surtout qu' on habite pas à côté et on ne sait qd notre belle mère va partir et bien sûr elle ne veut pas nous laisser libre accès à la maison pour la vider. J hésite réellement à signer la promesse de vente si on ne nous donne pas les clés.
Merci pour vos réponses
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