Décès de notre père
Soly18
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31 mars 2018 à 19:02
Soly18 - 1 févr. 2019 à 15:01
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A voir également:
- Décès de notre père
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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3 réponses
jodelariege
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31 mars 2018 à 19:24
31 mars 2018 à 19:24
bonsoir
https://cours-de-droit.net/usufruit-droits-et-obligations-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire-a128145468/
effectivement si l’usufruitière ne veut pas que vous veniez dans la maison vous n'avez pas le droit d'y aller....
se pose le problème de la vérification de l'entretien....voir avec votre avocat ou le notaire
https://cours-de-droit.net/usufruit-droits-et-obligations-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire-a128145468/
effectivement si l’usufruitière ne veut pas que vous veniez dans la maison vous n'avez pas le droit d'y aller....
se pose le problème de la vérification de l'entretien....voir avec votre avocat ou le notaire
Bonjour,
Vous avez possibilité de faire établir à vos frais, un constat d'Huissier pour l'état extérieur de la maison (sans avoir à demander une autorisation), et de demander au Notaire à avoir un R-D-V sur place (chez votre Belle-Mère), afin de faire établir un Inventaire du mobilier.
Cordialement.
Vous avez possibilité de faire établir à vos frais, un constat d'Huissier pour l'état extérieur de la maison (sans avoir à demander une autorisation), et de demander au Notaire à avoir un R-D-V sur place (chez votre Belle-Mère), afin de faire établir un Inventaire du mobilier.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre précédant réponse. Aujourd hui j aurais une nouvelle question, peut être pouvez vous m aider ? Nous avons vendu le bien immo qui est partagé entre l usufruitier et nous les nu propriétaires. Nous allons signer la promesse de vente mercredi prochain tt le monde est d accord. Mais j ai demandé à plusieurs reprises à quel moment nous allons récupérer les clés ? Le notaire m a repondu que c était à voir entre nous sauf que notre belle mère ne veut pas nous donner les clés tant qu' elle n ai pas partie. C est à dire répartie en russie. On va quand même signer la promesse de vente dans quelques jours et on s engagé à vider la maison, elle, elle a bien sûr déjà récupérer tous ce qu' elle voulait récupérer. J avoue qu' on ne s y est pas vraiment opposé car on a besoin de passer à autre chose. Mais on est censé avoir 3 mois pour vider la maison surtout qu' on habite pas à côté et on ne sait qd notre belle mère va partir et bien sûr elle ne veut pas nous laisser libre accès à la maison pour la vider. J hésite réellement à signer la promesse de vente si on ne nous donne pas les clés.
Merci pour vos réponses
Merci pour votre précédant réponse. Aujourd hui j aurais une nouvelle question, peut être pouvez vous m aider ? Nous avons vendu le bien immo qui est partagé entre l usufruitier et nous les nu propriétaires. Nous allons signer la promesse de vente mercredi prochain tt le monde est d accord. Mais j ai demandé à plusieurs reprises à quel moment nous allons récupérer les clés ? Le notaire m a repondu que c était à voir entre nous sauf que notre belle mère ne veut pas nous donner les clés tant qu' elle n ai pas partie. C est à dire répartie en russie. On va quand même signer la promesse de vente dans quelques jours et on s engagé à vider la maison, elle, elle a bien sûr déjà récupérer tous ce qu' elle voulait récupérer. J avoue qu' on ne s y est pas vraiment opposé car on a besoin de passer à autre chose. Mais on est censé avoir 3 mois pour vider la maison surtout qu' on habite pas à côté et on ne sait qd notre belle mère va partir et bien sûr elle ne veut pas nous laisser libre accès à la maison pour la vider. J hésite réellement à signer la promesse de vente si on ne nous donne pas les clés.
Merci pour vos réponses