Succession entre belle-mère et enfants héritiers du défunt
Sourisdu85
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Modifié le 1 févr. 2019 à 07:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2019 à 22:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2019 à 22:36
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condorcet
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31 janv. 2019 à 22:36
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quelle est la part dont elle a droit ?
En principe 1/4 en pleine propriété des biens composant la succession.
Si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant elle aura en + l'usufruit sur les 3/4 recueillis par les enfants du défunt.
En principe 1/4 en pleine propriété des biens composant la succession.
Si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant elle aura en + l'usufruit sur les 3/4 recueillis par les enfants du défunt.