Mise à l'écart d'un enfant Succession
Nadoushka_
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 févr. 2019 à 15:32
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Gayomi
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Modifié le 2 févr. 2019 à 09:24
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Il est très étonnant que le notaire ait refusé de prendre en compte votre qualité d'héritière si votre père vous a reconnue. Voyez un avocat.
Ulpien1
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Modifié le 2 févr. 2019 à 15:33
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Bonjour
Le notaire vous a dit qu'il s'agissait d'un recel. Et certainement autre chose. Qu'est-ce que cela veut dire?
Tout simplement que le notaire ne peut rien faire - il n'est pas juge- et que vous devez prendre un avocat pour engager une procédure judiciaire tendant à faire annuler la déclaration de succession et à nommer un notaire pour reprendre tout le dossier et le régulariser en vous incorporant comme héritière réservataire.
Le notaire vous a dit qu'il s'agissait d'un recel. Et certainement autre chose. Qu'est-ce que cela veut dire?
Tout simplement que le notaire ne peut rien faire - il n'est pas juge- et que vous devez prendre un avocat pour engager une procédure judiciaire tendant à faire annuler la déclaration de succession et à nommer un notaire pour reprendre tout le dossier et le régulariser en vous incorporant comme héritière réservataire.
2 févr. 2019 à 10:04
Le notaire s'appuyant sur les déclarations signées des 3 autres enfants, n'a pas fait les recherches nécessaires. Il a été très surpris de voir mon acte de naissance et c'est lui qui m'a expliqué qu'il s'agissait de recel.
2 févr. 2019 à 10:44