Mise à l'écart d'un enfant Succession
Nadoushka_
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Née d'une union illégitime, mon père m'a reconnue et j'ai été informée de son décès par l'un de ses enfants avec lequel nous avons toujours été en contact. Présente à ses obsèques, en présence de la famille et de ses 3 autres enfants, je n'ai pas été contactée au moment du passage chez le notaire, ses enfants ayant signé un document indiquait qu'il n'y avait pas d'autre héritier.
C'est en souhaitant me renseigner sur un tout autre sujet, que j'ai appris que la succession avait été réglée en mon absence.
J'ai pris contact avec l'un des 3 enfants afin de retourner chez le notaire pour faire rectifier les documents. Sa réponse a été négative, pourtant, j'ai su quelques semaines plus tard, que les 3 enfants s'étaient de nouveau revus chez le notaire pour signer une promesse de vente concernant la maison dont il est question dans la succession.
Il apparaît que ce soit du recel. Auprès de quelles autorités compétentes puis-je faire valoir mes droits ?
Merci par avance pour votre aide.
Née d'une union illégitime, mon père m'a reconnue et j'ai été informée de son décès par l'un de ses enfants avec lequel nous avons toujours été en contact. Présente à ses obsèques, en présence de la famille et de ses 3 autres enfants, je n'ai pas été contactée au moment du passage chez le notaire, ses enfants ayant signé un document indiquait qu'il n'y avait pas d'autre héritier.
C'est en souhaitant me renseigner sur un tout autre sujet, que j'ai appris que la succession avait été réglée en mon absence.
J'ai pris contact avec l'un des 3 enfants afin de retourner chez le notaire pour faire rectifier les documents. Sa réponse a été négative, pourtant, j'ai su quelques semaines plus tard, que les 3 enfants s'étaient de nouveau revus chez le notaire pour signer une promesse de vente concernant la maison dont il est question dans la succession.
Il apparaît que ce soit du recel. Auprès de quelles autorités compétentes puis-je faire valoir mes droits ?
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2 réponses
Il est très étonnant que le notaire ait refusé de prendre en compte votre qualité d'héritière si votre père vous a reconnue. Voyez un avocat.
Bonjour
Le notaire vous a dit qu'il s'agissait d'un recel. Et certainement autre chose. Qu'est-ce que cela veut dire?
Tout simplement que le notaire ne peut rien faire - il n'est pas juge- et que vous devez prendre un avocat pour engager une procédure judiciaire tendant à faire annuler la déclaration de succession et à nommer un notaire pour reprendre tout le dossier et le régulariser en vous incorporant comme héritière réservataire.
Le notaire vous a dit qu'il s'agissait d'un recel. Et certainement autre chose. Qu'est-ce que cela veut dire?
Tout simplement que le notaire ne peut rien faire - il n'est pas juge- et que vous devez prendre un avocat pour engager une procédure judiciaire tendant à faire annuler la déclaration de succession et à nommer un notaire pour reprendre tout le dossier et le régulariser en vous incorporant comme héritière réservataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire s'appuyant sur les déclarations signées des 3 autres enfants, n'a pas fait les recherches nécessaires. Il a été très surpris de voir mon acte de naissance et c'est lui qui m'a expliqué qu'il s'agissait de recel.