Mise à l'écart d'un enfant Succession

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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21 février 2019
- 2 févr. 2019 à 15:32
Bonjour,
Née d'une union illégitime, mon père m'a reconnue et j'ai été informée de son décès par l'un de ses enfants avec lequel nous avons toujours été en contact. Présente à ses obsèques, en présence de la famille et de ses 3 autres enfants, je n'ai pas été contactée au moment du passage chez le notaire, ses enfants ayant signé un document indiquait qu'il n'y avait pas d'autre héritier.
C'est en souhaitant me renseigner sur un tout autre sujet, que j'ai appris que la succession avait été réglée en mon absence.
J'ai pris contact avec l'un des 3 enfants afin de retourner chez le notaire pour faire rectifier les documents. Sa réponse a été négative, pourtant, j'ai su quelques semaines plus tard, que les 3 enfants s'étaient de nouveau revus chez le notaire pour signer une promesse de vente concernant la maison dont il est question dans la succession.
Il apparaît que ce soit du recel. Auprès de quelles autorités compétentes puis-je faire valoir mes droits ?
Merci par avance pour votre aide.
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dimanche 17 mars 2013
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Merci
Il est très étonnant que le notaire ait refusé de prendre en compte votre qualité d'héritière si votre père vous a reconnue. Voyez un avocat.

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Nadoushka_
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samedi 2 février 2019
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2 février 2019
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Merci pour votre réponse.
Le notaire s'appuyant sur les déclarations signées des 3 autres enfants, n'a pas fait les recherches nécessaires. Il a été très surpris de voir mon acte de naissance et c'est lui qui m'a expliqué qu'il s'agissait de recel.
Ingrid11-11
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21 février 2019
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Le notaire en tout état de cause doit bloquer les choses, au vue des nouveaux éléments en sa possession. Prenez un avocat.
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Merci
Bonjour
Le notaire vous a dit qu'il s'agissait d'un recel. Et certainement autre chose. Qu'est-ce que cela veut dire?
Tout simplement que le notaire ne peut rien faire - il n'est pas juge- et que vous devez prendre un avocat pour engager une procédure judiciaire tendant à faire annuler la déclaration de succession et à nommer un notaire pour reprendre tout le dossier et le régulariser en vous incorporant comme héritière réservataire.
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