Droit et protection du compagnon survivant
LucilleBRNG
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Ma grand mère a refait sa vie avec mon "beau" grand père qui est décédé il y a quelque jours..
ils n'étaient ni pacsés ni mariés ni déclarés concubins.
Mon "beau" grand père a fait un testament dans lequel il donne la jouissance à ma grand mère pendant deux ans de l'appartement dans lequel ils vivaient tous les deux.
Ils ont partagé une vie commune pendant 23 ans.
Quelles sont les droits de ma grand mère ?
Le droit de jouissance concerne t il aussi les biens meubles de l'appartement ?
Merci à tous par avance pour votre réponse
Ma grand mère a refait sa vie avec mon "beau" grand père qui est décédé il y a quelque jours..
ils n'étaient ni pacsés ni mariés ni déclarés concubins.
Mon "beau" grand père a fait un testament dans lequel il donne la jouissance à ma grand mère pendant deux ans de l'appartement dans lequel ils vivaient tous les deux.
Ils ont partagé une vie commune pendant 23 ans.
Quelles sont les droits de ma grand mère ?
Le droit de jouissance concerne t il aussi les biens meubles de l'appartement ?
Merci à tous par avance pour votre réponse
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