Succession propriétaire seul avec 2 enfants

sam21 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2021 - 2 févr. 2019 à 22:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2019 à 08:45
Bonjour,

Je vous explique mon cas, je vis en concubinage avec ma compagne nous avons 32 et 30 ans et deux enfants 6 et 2 ans.

Je suis seul propriétaire de notre résidence principale et nous comptons nous pacsés justement pour l'avantager.

Je sais que si je décède elle n'aura aucun droit et c'est mes enfants qui seront héritiers.

Nous comptons donc nous pacsés et faire un testament dans lequel je lui donnerai l'usufruit pour qu'elle puisse y habiter jusqu'à sa mort.

Ma question porte sur l'usufruit j'ai du mal à comprendre, j'ai vu qu'il y avait des barèmes selon l' age , je
comprends pas? Est ce qu'elle devra payer quelquechose pour avoir droit à l'usufruit c'est à dire si je
comprends bien pour y vivre jusqu'à sa mort
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 févr. 2019 à 08:45
j'ai du mal à comprendre, j'ai vu qu'il y avait des barèmes selon l' age , je comprends pas?
Il existe une évaluation fiscale applicable en fiscalité uniquement et l'usufruit "économique" relevant du droit privé.

Est ce qu'elle devra payer quelque chose pour avoir droit à l'usufruit c'est à dire si je
comprends bien pour y vivre jusqu'à sa mort

Etant pacsé le bénéficiaire du testament est exonéré de droits de succession.
Il n'y a donc pas lieu de rechercher la valeur d'un usufruit.
L'usufruit peut être temporaire ou viager.
Il importe de rédiger son testament en conséquence avec l'aide d'un notaire.
1