Information par je notaire
Annie2019
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Par la photocopie d un chèque nous avons pu avoir connaissance d une assurance vie pour mon frere puisque c est lui qui a fait le chèque du compte de mon pére pour lettre dans une vieille assurance vie à son profit.( mon pére été atteint d un alzeimer a l époque de ce chèque). Peux t on demander au notaire de nous donner toutes les assurances vie afin que nous puissions vérifier que il n a pas fait changer les bénéficiaires de ces éventuelles assurances vie? Merci
Le notaire doit il nous les donner dans ce cas bien précis
Par la photocopie d un chèque nous avons pu avoir connaissance d une assurance vie pour mon frere puisque c est lui qui a fait le chèque du compte de mon pére pour lettre dans une vieille assurance vie à son profit.( mon pére été atteint d un alzeimer a l époque de ce chèque). Peux t on demander au notaire de nous donner toutes les assurances vie afin que nous puissions vérifier que il n a pas fait changer les bénéficiaires de ces éventuelles assurances vie? Merci
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1 réponse
Le notaire doit il nous les donner dans ce cas bien précis
Le notaire ne peut rien vous donner dès lors qu'il n'a rien et qu'il ne sait rien.
Les assurances étant hors succession, le bénéficiaire désigné dans un contrat d'assurance-vie traite directement avec l'assurance sans passer par l'intermédiaire d'un notaire.
Le notaire ne peut rien vous donner dès lors qu'il n'a rien et qu'il ne sait rien.
Les assurances étant hors succession, le bénéficiaire désigné dans un contrat d'assurance-vie traite directement avec l'assurance sans passer par l'intermédiaire d'un notaire.
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