Information par je notaire
Annie2019
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2019 à 08:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2019 à 08:38
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1 réponse
condorcet
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3 févr. 2019 à 08:38
3 févr. 2019 à 08:38
Le notaire doit il nous les donner dans ce cas bien précis
Le notaire ne peut rien vous donner dès lors qu'il n'a rien et qu'il ne sait rien.
Les assurances étant hors succession, le bénéficiaire désigné dans un contrat d'assurance-vie traite directement avec l'assurance sans passer par l'intermédiaire d'un notaire.
Le notaire ne peut rien vous donner dès lors qu'il n'a rien et qu'il ne sait rien.
Les assurances étant hors succession, le bénéficiaire désigné dans un contrat d'assurance-vie traite directement avec l'assurance sans passer par l'intermédiaire d'un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...