Donation aux petits enfants en franchise de droit

gilles -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

la franchise de droit de 31500 euros s'applique-t-elle si le donataire a plus de 80 ans? Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    s'applique-t-elle si le donataire a plus de 80 ans?
    Réponse affirmative.
    Le "donateur" est celui qui donne, le "donataire" celui qui reçoit.
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    L'abattement pour les donations de grand-parent à petit-enfant est de 31 865 € quel que soit l'âge de l'un ou de l'autre.
    0

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