Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation aux petits enfants en franchise de droit

gilles -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 janv. 2019 à 18:38

Bonjour*

la franchise de droit de 31500 euros s'applique-t-elle si le donataire a plus de 80 ans? Merci

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 329

s'applique-t-elle si le donataire a plus de 80 ans?
Réponse affirmative.
Le "donateur" est celui qui donne, le "donataire" celui qui reçoit.

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 586

L'abattement pour les donations de grand-parent à petit-enfant est de 31 865 € quel que soit l'âge de l'un ou de l'autre.