Tromperie sur dossier
joyce97200
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 févr. 2019 à 15:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 févr. 2019 à 15:08
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condorcet
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1 févr. 2019 à 14:24
1 févr. 2019 à 14:24
est-t-il normal de faire cela?
A Fort de France comme en métropole, le notariat traite les successions dans l'ordre chronologique des décès conformément aux dispositions de la législation qui n'est pas celle située derrière les cocotiers.
A Fort de France comme en métropole, le notariat traite les successions dans l'ordre chronologique des décès conformément aux dispositions de la législation qui n'est pas celle située derrière les cocotiers.
Ulpien1
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1 févr. 2019 à 15:08
1 févr. 2019 à 15:08
Bonjour
"Ce notaire prêtant" _ non, prétend! A votre avis qui est le juriste:le notaire ou vous ?
"Ce notaire prêtant" _ non, prétend! A votre avis qui est le juriste:le notaire ou vous ?