Vente d'un bien avec usufruit
boulife27
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boulife27 Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
Je pose la question pour une amie, voilà la situation. Sa grand-mère, veuve depuis 30 ans et usufruitière de la maison, vends sa maison, et mon amie se trouve nu-propriétaire de cette maison du fait du décès de son père il y a 15 ans, qui était donc le fils de cette grand-mère. il a donc fallu, comme sa soeur, qu'elle donne son accord pour vendre cette maison, et sur le prix de vente. Le compromis a été signé avec une procuration faite au notaire, car elle habite loin. Là, la vente doit être signée dans le mois qui arrive, et mon amie se pose une question : Va t-elle toucher sa part de la maison a la vente, ou sa grand-mère peut-elle avoir le bénéfice total de cette vente, et dans ce cas, mon amie héritera au décès de sa grand-mère ? Elle était sure de toucher a la vente, mais quelqu'un lui a mis le doute, et maintenant, elle s'inquiète, car pour le coup, elle avait envisagé de réinvestir cette part en s'achetant un petit appartement.
Merci d'avance si vous pouvez l'aider !
Je pose la question pour une amie, voilà la situation. Sa grand-mère, veuve depuis 30 ans et usufruitière de la maison, vends sa maison, et mon amie se trouve nu-propriétaire de cette maison du fait du décès de son père il y a 15 ans, qui était donc le fils de cette grand-mère. il a donc fallu, comme sa soeur, qu'elle donne son accord pour vendre cette maison, et sur le prix de vente. Le compromis a été signé avec une procuration faite au notaire, car elle habite loin. Là, la vente doit être signée dans le mois qui arrive, et mon amie se pose une question : Va t-elle toucher sa part de la maison a la vente, ou sa grand-mère peut-elle avoir le bénéfice total de cette vente, et dans ce cas, mon amie héritera au décès de sa grand-mère ? Elle était sure de toucher a la vente, mais quelqu'un lui a mis le doute, et maintenant, elle s'inquiète, car pour le coup, elle avait envisagé de réinvestir cette part en s'achetant un petit appartement.
Merci d'avance si vous pouvez l'aider !
A voir également:
- Vente d'un bien avec usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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1 réponse
Va t-elle toucher sa part de la maison a la vente
Bien sûr, le notaire adresse à chacun des propriétaires la fraction du prix de cession correspondant à ses droits.
Si votre amie a un doute, qu'elle adresse au Notaire le RIB du compte bancaire sur lequel elle souhaite que soit virée la fraction du prix de cession qui lui revient.
Bien sûr, le notaire adresse à chacun des propriétaires la fraction du prix de cession correspondant à ses droits.
Si votre amie a un doute, qu'elle adresse au Notaire le RIB du compte bancaire sur lequel elle souhaite que soit virée la fraction du prix de cession qui lui revient.
boulife27
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Merci Roudoudou22, donc aucun moyen pour sa grand-mère de récupérer le prix total de vente de la maison, elle va obligatoirement toucher ce qui lui revient ? Car comme elle et sa soeur ont signé une "procuration" pour vendre au notaire, elles avaient la crainte toutes les deux, dans la mesure où on ne comprend pas trop bien le jargon des notaires, que ce dernier n'ait pris des dispositions, sur ordre de leur grand-mère, pour qu'elles ne puissent pas récupérer l'argent maintenant, et que cela ait été noté dans les papiers sans qu'elles le comprennent... Les rapports avec leur grand-mère ne sont pas au top, car leur père a toujours été lésé par sa mère, qui donnait tout de son vivant a ses filles et rien à son fils, donc mon amie et sa soeur n'ont pas envie de se faire avoir, comme leur papa l'a été de son vivant, bref ça se sont des histoires de famille, je ne vous embête pas avec cela ! Mais on a parlé à mon amie de mesures qui laissent la jouissance de tout l'argent de la vente à l'usufruitier, et du coup elle a eu peur, avec sa soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...