Pourrait il nous léser sur cet argent

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vendredi 1 février 2019
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1 février 2019
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Bonjour*

Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a eu 2 nouveaux enfants. Fille unique elle a hérité de sa mère et vendu les biens. Elle a donc reçu tous les fonds qu'elle avait mis sur le compte joint. Son mari lui a demandé la moitié et elle lui a fait un chèque du compte joint qu'il a déposé sur un compte personnel sans procuration à notre mère en disant que ce serait pour ses 2 fils à lui. Que se passerait il si notre mère venait à disparaître ? Pourrait il nous léser sur cet argent récupéré de manière detournée. Merci de votre réponse.
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Elle fait ce qu'elle veut de SON argent de son vivant
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vendredi 2 mars 2018
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17 février 2019
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Bonjour
Compte personnel ou pas, en régime de communauté les avoirs appartiennent à la communauté;Et s'il s'agit de deniers propres , ils demeurent des deniers propres sur preuve.
Vejro1957
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vendredi 1 février 2019
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1 février 2019
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Ah merci ça m'éclaire un peu. Je ne vais pas donner de détail mais cette argent est venu de notre mère sous leur communauté. Je me pose aussi la question : vu qu'il a placé la moitié sur un compte personnel pour ses 2 enfants s'il venait à partir est ce que seuls ses 2 enfants auraient cet héritage placé sur son compte à lui. Notre mère à 4 enfants donc ????
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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17 février 2019
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Et s'il s'agit de deniers propres , ils demeurent des deniers propres sur preuve.
Toute la difficulté est concentrée sur le dernier mot "preuve". D'autant que le transfert de compte s'est fait par un chèque de votre mère à son époux. Cela peut être compris comme une volonté de donation.

Il serait de loin préférable que votre mère règle cette difficulté elle-même et non vous laisser gérer cela après son décès, ou qu'elle doive en découdre avec ses beaux-enfants si M. décédait le 1er.
Vejro1957
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vendredi 1 février 2019
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1 février 2019
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Merci beacoup Ulpien.
Si tous les avoirs appartiennent à la communauté et si M. décède le 1er donc tout reviendra à notre mère ?
Et ses enfants à lui pourront-ils demander une part ? Serons-nous tous concernés par cette communauté ?
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17 février 2019
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Bonjour
Il faudrait d'abord que vous fournissiez les éléments nécessaires:
combien d'enfants a eu votre mère? Avec qui?
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