Pourrait il nous léser sur cet argent
Vejro1957
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 févr. 2019 à 14:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 févr. 2019 à 14:08
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Ulpien1
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1 févr. 2019 à 18:47
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Bonjour
Compte personnel ou pas, en régime de communauté les avoirs appartiennent à la communauté;Et s'il s'agit de deniers propres , ils demeurent des deniers propres sur preuve.
Compte personnel ou pas, en régime de communauté les avoirs appartiennent à la communauté;Et s'il s'agit de deniers propres , ils demeurent des deniers propres sur preuve.
Vejro1957
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1 février 2019
1 févr. 2019 à 19:25
1 févr. 2019 à 19:25
Ah merci ça m'éclaire un peu. Je ne vais pas donner de détail mais cette argent est venu de notre mère sous leur communauté. Je me pose aussi la question : vu qu'il a placé la moitié sur un compte personnel pour ses 2 enfants s'il venait à partir est ce que seuls ses 2 enfants auraient cet héritage placé sur son compte à lui. Notre mère à 4 enfants donc ????
Gayomi
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1 févr. 2019 à 20:00
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Et s'il s'agit de deniers propres , ils demeurent des deniers propres sur preuve.
Toute la difficulté est concentrée sur le dernier mot "preuve". D'autant que le transfert de compte s'est fait par un chèque de votre mère à son époux. Cela peut être compris comme une volonté de donation.
Il serait de loin préférable que votre mère règle cette difficulté elle-même et non vous laisser gérer cela après son décès, ou qu'elle doive en découdre avec ses beaux-enfants si M. décédait le 1er.
Toute la difficulté est concentrée sur le dernier mot "preuve". D'autant que le transfert de compte s'est fait par un chèque de votre mère à son époux. Cela peut être compris comme une volonté de donation.
Il serait de loin préférable que votre mère règle cette difficulté elle-même et non vous laisser gérer cela après son décès, ou qu'elle doive en découdre avec ses beaux-enfants si M. décédait le 1er.
Vejro1957
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1 février 2019
1 févr. 2019 à 23:56
1 févr. 2019 à 23:56
Merci beacoup Ulpien.
Si tous les avoirs appartiennent à la communauté et si M. décède le 1er donc tout reviendra à notre mère ?
Et ses enfants à lui pourront-ils demander une part ? Serons-nous tous concernés par cette communauté ?
Si tous les avoirs appartiennent à la communauté et si M. décède le 1er donc tout reviendra à notre mère ?
Et ses enfants à lui pourront-ils demander une part ? Serons-nous tous concernés par cette communauté ?
Ulpien1
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19 septembre 2019
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2 févr. 2019 à 14:08
2 févr. 2019 à 14:08
Bonjour
Il faudrait d'abord que vous fournissiez les éléments nécessaires:
combien d'enfants a eu votre mère? Avec qui?
Il faudrait d'abord que vous fournissiez les éléments nécessaires:
combien d'enfants a eu votre mère? Avec qui?
La législation juridique et financière évolue en permanence...