Pourrait il nous léser sur cet argent
Vejro1957
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour*
Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a eu 2 nouveaux enfants. Fille unique elle a hérité de sa mère et vendu les biens. Elle a donc reçu tous les fonds qu'elle avait mis sur le compte joint. Son mari lui a demandé la moitié et elle lui a fait un chèque du compte joint qu'il a déposé sur un compte personnel sans procuration à notre mère en disant que ce serait pour ses 2 fils à lui. Que se passerait il si notre mère venait à disparaître ? Pourrait il nous léser sur cet argent récupéré de manière detournée. Merci de votre réponse.
Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a eu 2 nouveaux enfants. Fille unique elle a hérité de sa mère et vendu les biens. Elle a donc reçu tous les fonds qu'elle avait mis sur le compte joint. Son mari lui a demandé la moitié et elle lui a fait un chèque du compte joint qu'il a déposé sur un compte personnel sans procuration à notre mère en disant que ce serait pour ses 2 fils à lui. Que se passerait il si notre mère venait à disparaître ? Pourrait il nous léser sur cet argent récupéré de manière detournée. Merci de votre réponse.
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Bonjour
Compte personnel ou pas, en régime de communauté les avoirs appartiennent à la communauté;Et s'il s'agit de deniers propres , ils demeurent des deniers propres sur preuve.
Compte personnel ou pas, en régime de communauté les avoirs appartiennent à la communauté;Et s'il s'agit de deniers propres , ils demeurent des deniers propres sur preuve.
Ah merci ça m'éclaire un peu. Je ne vais pas donner de détail mais cette argent est venu de notre mère sous leur communauté. Je me pose aussi la question : vu qu'il a placé la moitié sur un compte personnel pour ses 2 enfants s'il venait à partir est ce que seuls ses 2 enfants auraient cet héritage placé sur son compte à lui. Notre mère à 4 enfants donc ????
Et s'il s'agit de deniers propres , ils demeurent des deniers propres sur preuve.
Toute la difficulté est concentrée sur le dernier mot "preuve". D'autant que le transfert de compte s'est fait par un chèque de votre mère à son époux. Cela peut être compris comme une volonté de donation.
Il serait de loin préférable que votre mère règle cette difficulté elle-même et non vous laisser gérer cela après son décès, ou qu'elle doive en découdre avec ses beaux-enfants si M. décédait le 1er.
Toute la difficulté est concentrée sur le dernier mot "preuve". D'autant que le transfert de compte s'est fait par un chèque de votre mère à son époux. Cela peut être compris comme une volonté de donation.
Il serait de loin préférable que votre mère règle cette difficulté elle-même et non vous laisser gérer cela après son décès, ou qu'elle doive en découdre avec ses beaux-enfants si M. décédait le 1er.
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