Vente d'une maison suite à une donnation sans partage .
escuderomartin
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1 févr. 2019 à 08:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 févr. 2019 à 08:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 févr. 2019 à 08:49
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condorcet
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1 févr. 2019 à 08:49
1 févr. 2019 à 08:49
est il possible de vendre une maison suite à une donation
Bien sûr, mais avec l'accord de votre mère.
Et si vous avez des frères et sœurs, ils devront aussi donner leur accord au notaire pour préserver leurs droits..
Bien sûr, mais avec l'accord de votre mère.
Et si vous avez des frères et sœurs, ils devront aussi donner leur accord au notaire pour préserver leurs droits..