Décès de mon épouse

Jean -  
Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre -
Bonjour
Mon épouse décédé sans donation au dernier vivant
Puis-je mètre en justice les belle sœur et mon beau père pour ne pas qu'ils prennent leurs part des bien que nous avons bâti ma femme et moi ?

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Mon épouse décédé sans donation au dernier vivant
    Votre beau-père recueille un quart de la succession et vous les 3/4.
    Vos belles-sœurs n'obtiennent aucun droit.
    (copier-coller)
    En l'absence d'enfants
    Si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
    Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants

    Puis-je mètre en justice les belle sœur et mon beau père pour ne pas qu'ils prennent leurs part des bien
    Réponse négative.
    Vous n'avez pas pris la précaution d'adopter la formule de la donation au dernier vivant, la loi a pris le relais.
    Votre seule solution est d'acheter ce quart en pleine propriété recueilli par votre beau-père.
    Néanmoins vous êtes protégé.
    Vous devez faire savoir à votre beau-père que vous conservez le droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison et sur son contenu.
    Il ne peux pas s'y opposer.
    Ainsi il sera impossible de vendre cette maison contre votre gré.
    1
    1. Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
       
      Bonjour
      Lors du dece de mon épouse mon beau père et ma belle mère sont vivant
      Ma belle mère décède 2 moi après mon beau père est toujours vivant
      Comment ce passe à ce jour la succession ?
      Y a til la ai-je droit à 75%du patrimoine et 25%a mon beau père ou bien je récupère que 50% et les 25%de ma belle mère vont à les belles sœur ?
      Merci
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Lors du dece de mon épouse mon beau père et ma belle mère sont vivant
    Dans votre premier message vous n'avez état que de votre beau-père.

    Y a til la ai-je droit à 75%du patrimoine et 25%a mon beau père ou bien je récupère que 50% et les 25% de ma belle mère vont à les belles sœur ?
    Chaque beau-parent recueille 25 %.
    Les 25 % obtenus par votre belle-mère vont à vos belles-soeurs.
    Il vous reste 50 %.
    1
    1. Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
       
      On a fait avec Mon beau père on était passer par un avocat pour réaliser un document de renonciation au tribunal en ma faveur qui a été accepter
      Auquel j'ai payer 2000€
      Pourquoi alors la part reviendrai aux belles sœur ?
      Penser vous que ce document est valable dans ce sens ou pas ?
      0
    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
       
      Pourquoi alors la part reviendrai aux belles sœur ?
      Elles ont recueilli les 25 % détenus par leur mère.
      Dès lors qu'elle est décédée 2 mois après sa fille (votre conjoint), ses droits sont tout naturellement transmis à ses 2 autres filles que sont vos belles-soeurs.
      0
    3. Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Et la part de mon beau père qui a renoncer en ma faveur ?
      0
    4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
       
      Et la part de mon beau père qui a renoncer en ma faveur ?
      Il a renoncé c'est tout.
      Dans cette situation, ses 25 % reviennent à ses 2 filles et à vous.
      Attendez d'autres avis sur ce point.
      0
    5. Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      L'avocat qui a réaliser la renonciation la fait dans le sens où cela reviendrai à moi si non mon beau père devrai remboursé laude qu'il a depuis de très nbreuse années le fond national de solidarité alors ce sera les filles qui vont remboursé ?
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    bonjour
    "l'avocat qui a réalisé cette renonciation......' Il faudrait nous en dire un peu plus sur cet "acte tordu" contraire au droit civil et sentant la manoeuvre pour éluder le remboursement du FNS,
    1
    1. Jean
       
      Bonjour
      Mon beau père a toujours vécu sous notre toit il ne voulait rien en succession venu de sa fille dans le sens de me laisser à moi
      nous somme aller voir un avocat qui nous a confirmé qu'il fallait établir ce document et après cela reviendrai automatiquement à moi et ce document à été fait et j'ai payer 2000€
      Ensuite il est vrai qu'il avait peur de rembourser le FNS
      A'ors cela voudrai dire que j'ai perdu 2000€
      Et que ce document ne vaut rien ?
      De toute façon il remboursera le FNS lui et c'est enfant
      0
  4. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Pour renoncer à une succession il n'y a pas besoin de recourir au service d'un avocat, il suffit de se rendre au greffe du tribunal de grande instance dont relevait le domicile du défunt et de récupérer un imprimé à remplir et à renvoyer accompagné de certaines pièces.
    Quelle sont les dates du décès de votre épouse et de la déclaration de renonciation?
    1
    1. Jean
       
      Bonjour
      La date du décè de mon Épouse 30/10/2017
      Le document février mars 2018 dans cette zone la
      0
    2. Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
       
      Bonjour
      La date du décè de mon Épouse 30/10/2017
      Le document février mars 2018 dans cette zone la
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