Vente d'une maison
domibastan
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 7 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2019
-
7 févr. 2019 à 08:52
domibastan Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 7 févr. 2019 à 09:06
domibastan Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 7 févr. 2019 à 09:06
3 réponses
Bonjour.
Il faut l'accord de votre père et des trois enfants.
Si votre père est sous tutelle, vous devez passer par le juge.
Il faut l'accord de votre père et des trois enfants.
Si votre père est sous tutelle, vous devez passer par le juge.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
7 févr. 2019 à 08:57
7 févr. 2019 à 08:57
Peut on le faire et sous quelles conditions
Une seule.
Que votre père y consente.
De plus si son AVC l'a rendu dépendant, il serait peut-être nécessaire, qu'auparavant, il soit placé sous curatelle ou tutelle par le Juge des Tutelles.
Sans cela, le notaire risque de ne pas accepter de dresser l'acte de vente.
Une seule.
Que votre père y consente.
De plus si son AVC l'a rendu dépendant, il serait peut-être nécessaire, qu'auparavant, il soit placé sous curatelle ou tutelle par le Juge des Tutelles.
Sans cela, le notaire risque de ne pas accepter de dresser l'acte de vente.
domibastan
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 7 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2019
7 févr. 2019 à 09:06
7 févr. 2019 à 09:06
Merci pour votre réponse aussi rapide.