Vente d'une maison
domibastan
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domibastan Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a fait donation de sa maison à ses trois enfants en gardant l'usufruit.
Actuellement en maison de retraite à la suite d'un avc.
La maison non habitée se déteriore.
Nous voudrions la vendre avant de gros dégâts. Peut on le faire et sous quelles conditions.
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon père a fait donation de sa maison à ses trois enfants en gardant l'usufruit.
Actuellement en maison de retraite à la suite d'un avc.
La maison non habitée se déteriore.
Nous voudrions la vendre avant de gros dégâts. Peut on le faire et sous quelles conditions.
Merci d'avance pour votre réponse.
3 réponses
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Bonjour.
Il faut l'accord de votre père et des trois enfants.
Si votre père est sous tutelle, vous devez passer par le juge. -
Peut on le faire et sous quelles conditions
Une seule.
Que votre père y consente.
De plus si son AVC l'a rendu dépendant, il serait peut-être nécessaire, qu'auparavant, il soit placé sous curatelle ou tutelle par le Juge des Tutelles.
Sans cela, le notaire risque de ne pas accepter de dresser l'acte de vente. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...