Vente d'une maison

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- - Dernière réponse : domibastan
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- 7 févr. 2019 à 09:06
Bonjour,
Mon père a fait donation de sa maison à ses trois enfants en gardant l'usufruit.
Actuellement en maison de retraite à la suite d'un avc.
La maison non habitée se déteriore.
Nous voudrions la vendre avant de gros dégâts. Peut on le faire et sous quelles conditions.
Merci d'avance pour votre réponse.
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Merci
Bonjour.

Il faut l'accord de votre père et des trois enfants.
Si votre père est sous tutelle, vous devez passer par le juge.
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21 février 2019
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Peut on le faire et sous quelles conditions
Une seule.
Que votre père y consente.
De plus si son AVC l'a rendu dépendant, il serait peut-être nécessaire, qu'auparavant, il soit placé sous curatelle ou tutelle par le Juge des Tutelles.
Sans cela, le notaire risque de ne pas accepter de dresser l'acte de vente.
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Merci
Merci pour votre réponse aussi rapide.
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