Certificat d’hérédité

olivier -  
Bonjour,
Quel est le tarif pour un certificat d’hérédité ?
Cordialement

3 réponses

  1.  Gayomi
    Le prix varie selon les études et les recherches à faire ou non pour parvenir à l'établir. Demandez au notaire de votre choix.
    2
    1. bretecher
      Demandez au notaire quand vous le contacterez

      julie
      0
      1. peuplecameleon
        bjr

        Gratuit en mairie et environ 60 € chez un notaire
        -1
        2. maylin27 Contributeur
          bonjour,
          la loi ayant changé, les mairies n ont plus l autorisation de rediger des Certificat d herédité. Il arrive que dans les villages, il accepte de les faire car la famille est installée depuis longtemps et il la connait bien et pour des successions inférieures a 5 335 euros

          Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2019). Mais à ce tarif s'ajoutent le plus souvent d'autres frais (débours, droits d'enregistrement...).

          Donc, il faut plutot compter mini 200 euros....

          Cordialement
          0

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