Certificat d’hérédité

olivier - 5 févr. 2019 à 18:43
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 févr. 2019 à 20:38
Bonjour,
Quel est le tarif pour un certificat d’hérédité ?
Cordialement
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3 réponses

Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
5 févr. 2019 à 20:21
Le prix varie selon les études et les recherches à faire ou non pour parvenir à l'établir. Demandez au notaire de votre choix.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
Modifié le 5 févr. 2019 à 20:30
Demandez au notaire quand vous le contacterez

julie
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
5 févr. 2019 à 19:08
bjr

Gratuit en mairie et environ 60 € chez un notaire
-1
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
5 févr. 2019 à 20:28
Toutes les mairies ne font pas de certificat d'hérédité et ont le droit de refuser de le faire

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8097139-bug-sur-site-des-impots#p8097771

julie
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
5 févr. 2019 à 20:38
bonjour,
la loi ayant changé, les mairies n ont plus l autorisation de rediger des Certificat d herédité. Il arrive que dans les villages, il accepte de les faire car la famille est installée depuis longtemps et il la connait bien et pour des successions inférieures a 5 335 euros

Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2019). Mais à ce tarif s'ajoutent le plus souvent d'autres frais (débours, droits d'enregistrement...).

Donc, il faut plutot compter mini 200 euros....

Cordialement
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