Certificat d’hérédité

olivier -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le tarif pour un certificat d’hérédité ?
Cordialement

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Le prix varie selon les études et les recherches à faire ou non pour parvenir à l'établir. Demandez au notaire de votre choix.
    2
  2. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 411
     
    Demandez au notaire quand vous le contacterez

    julie
    0
  3. peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
     
    bjr

    Gratuit en mairie et environ 60 € chez un notaire
    -1
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      bonjour,
      la loi ayant changé, les mairies n ont plus l autorisation de rediger des Certificat d herédité. Il arrive que dans les villages, il accepte de les faire car la famille est installée depuis longtemps et il la connait bien et pour des successions inférieures a 5 335 euros

      Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2019). Mais à ce tarif s'ajoutent le plus souvent d'autres frais (débours, droits d'enregistrement...).

      Donc, il faut plutot compter mini 200 euros....

      Cordialement
      0

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