Récompense, profit subsistant

ptitslapinoux
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- 10 janv. 2019 à 15:14
ptitslapinoux
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25 février 2022
- 6 févr. 2019 à 15:46
Bonjour,

Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat , je rembourse le prêt seule, mais il m'a été signifié que cela ne changeait rien car désormais il n'y avait plus de "moi seule" mais un NOUS, et que c'est légalement la communauté qui paie le prêt ...donc légalement mon époux et moi même …..bien que ce ne soit pas la réalité et que je reste seule à payer ….
Si mon époux ou moi venions à décéder, j'ai été surprise de savoir que je devrai de l'argent à la communauté ( donc à ses héritiers à lui) sur ce bien qui m'est propre , à quel montant s'élèverait la récompense à la communauté ?

Prêt de 100.000 € sur 17 ans, il reste 14 ans, mensualités de 613 €, valeur d'achat 116.000,
Je précise que la région est une région très peu demandée, sinistrée niveau professionnel , la maison ne prendra pas de valeur outre mesure, aujourd'hui il reste 87.000 € à payer jusqu'en 2033.
Je viens de payer la nouvelle toiture 30.000 € avec l'argent dont je disposais sur mon livret avant mariage.

Bien cordialement

Merci de vos réponses

1 réponse

Ulpien1
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19 septembre 2019
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11 janv. 2019 à 15:28
Bonjour
Vous avez commis une erreur en vous mariant sous un régime de communauté. Il fallait choisir un régime séparatiste.
Cette maison demeure un bien propre, mais vous serez redevable envers la communauté de la moitié du capital remboursé pour l'emprunt.
Vous avez financé la réfection de la toiture avec des deniers propres: cette dépense doit faire l'objet d'un acte notarié aux termes duquel votre époux reconnait ces faits.
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ptitslapinoux
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25 février 2022
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6 févr. 2019 à 15:46
Bonjour ULPIEN1

Je vous remercie de votre retour,

Sauriez vous m'indiquer le cout d'un changement de régime matrimonial dans les 2 ans à venir,
Je souhaiterais vite changer pour une séparation de biens,

Concrètement, j'ai déjà 2 filles de mon conjoint (décédé en 2013) , mon époux a une fille (qui me déteste), et nous avons un fils né en 2018.
Il semble qu'il y ait des frais d'avocat également car un passage au tribunal est nécessaire car enfants mineurs,
Sauriez vous me dire:

1/ j'ai donc cette maison en bien propre , mais pour laquelle je devrai rembourser la communauté (alors que j'aurais payé seule mais légalement on l'aurait payée à deux….)

2/ Mr a des comptes épargne (140.000 €) d'avant notre mariage, comptes pour lesquels je n'aurai aucun droit au moment de la succession me semble t il….. alors qu'il percevra la moitié de ma maison sans jamais avoir versé 1 € :( ) ??

La valeur de la maison est d'environ 100.000 €, depuis notre mariage le capital restant à rembourser est de 86.000 €.
Placement ou compte épargne de Mr : 140.000 €
Nous avons une voiture d'une valeur de 9000 € ( que nous avons payé par moitié chacun)
Doit on déclarer les comptes épargne pour la liquidation du régime de la communauté ou alors d'un commun accord avec mon époux , ne rien avancer au notaire de ces comptes afin de réduire la facture )

Quel sera le montant pour établir un nouveau contrat de mariage : notaire pour la liquidation, avocat , frais tout inclus ?

Bien cordialement
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