Héritier qui ne répond pas au notaire et même à nous.
JCG_3108
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous, car j'ai un gros souci. Le père de ma femme est décédé en 1986, laissant à ses enfants un héritage de deux terrains ce trouvant dans une zone inondable alors non constructible. Elle avait deux frères qui sont décédés eux aussi. Il reste qu'une belle-soeur, des neveux et aussi des petits enfants majeurs qui ont tous renoncés et signer pour renoncer à l'héritage, car le coût de la succession est plus cher que coûte des terrains, sauf un neveu qui réside aux Etats Unis depuis très longtemps. Nous l'avons fait retrouver 2 fois par un généalogiste. Alors le notaire il à envoyer tous les documents en lui expliquant que la somme de la succession lui coûterait plus cher que l'héritage. Ma femme voudrais vendre, elle à 82 ans. Cela fait 4 ans que cela dur, que puis-je faire ? En plus nous avons un notaire qui ne sent occupe pas trop, pour lui les papiers sont envoyer il faut attendre. Existe t il un recours ou un texte de loi me permettant de vendre sans sa signature et son renoncement à l'héritage.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Je viens vers vous, car j'ai un gros souci. Le père de ma femme est décédé en 1986, laissant à ses enfants un héritage de deux terrains ce trouvant dans une zone inondable alors non constructible. Elle avait deux frères qui sont décédés eux aussi. Il reste qu'une belle-soeur, des neveux et aussi des petits enfants majeurs qui ont tous renoncés et signer pour renoncer à l'héritage, car le coût de la succession est plus cher que coûte des terrains, sauf un neveu qui réside aux Etats Unis depuis très longtemps. Nous l'avons fait retrouver 2 fois par un généalogiste. Alors le notaire il à envoyer tous les documents en lui expliquant que la somme de la succession lui coûterait plus cher que l'héritage. Ma femme voudrais vendre, elle à 82 ans. Cela fait 4 ans que cela dur, que puis-je faire ? En plus nous avons un notaire qui ne sent occupe pas trop, pour lui les papiers sont envoyer il faut attendre. Existe t il un recours ou un texte de loi me permettant de vendre sans sa signature et son renoncement à l'héritage.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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4 réponses
Existe t il un recours ou un texte de loi me permettant de vendre sans sa signature et son renoncement à l'héritage.
Rien ne peut se faire sans l'accord de tous .
L'inertie ou le mutisme n'autorise pas de s'affranchir de cette règle du respect des droits d'autrui sans l'assentiment de l'institution judiciaire .
Rien ne peut se faire sans l'accord de tous .
L'inertie ou le mutisme n'autorise pas de s'affranchir de cette règle du respect des droits d'autrui sans l'assentiment de l'institution judiciaire .
Merci de votre réponse, alors que faut il faire, je suis un peu perdu.
Cordialement
Cordialement
alors que faut il faire
Vous n'en sortirez jamais de cet imbroglio.
Suivez l'exemple des tous les neveux et nièces, renoncez à la succession.
Leur position est claire, les frais engendrés dans le règlement de cette succession seraient supérieurs à la valeur de ces 2 terrains situés en zone inondable.
Vous n'en sortirez jamais de cet imbroglio.
Suivez l'exemple des tous les neveux et nièces, renoncez à la succession.
Leur position est claire, les frais engendrés dans le règlement de cette succession seraient supérieurs à la valeur de ces 2 terrains situés en zone inondable.
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