Héritier qui ne répond pas au notaire et même à nous.

JCG_3108 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 5 févr. 2019 à 19:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2019 à 09:51
Bonjour,
Je viens vers vous, car j'ai un gros souci. Le père de ma femme est décédé en 1986, laissant à ses enfants un héritage de deux terrains ce trouvant dans une zone inondable alors non constructible. Elle avait deux frères qui sont décédés eux aussi. Il reste qu'une belle-soeur, des neveux et aussi des petits enfants majeurs qui ont tous renoncés et signer pour renoncer à l'héritage, car le coût de la succession est plus cher que coûte des terrains, sauf un neveu qui réside aux Etats Unis depuis très longtemps. Nous l'avons fait retrouver 2 fois par un généalogiste. Alors le notaire il à envoyer tous les documents en lui expliquant que la somme de la succession lui coûterait plus cher que l'héritage. Ma femme voudrais vendre, elle à 82 ans. Cela fait 4 ans que cela dur, que puis-je faire ? En plus nous avons un notaire qui ne sent occupe pas trop, pour lui les papiers sont envoyer il faut attendre. Existe t il un recours ou un texte de loi me permettant de vendre sans sa signature et son renoncement à l'héritage.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
5 févr. 2019 à 20:27
Existe t il un recours ou un texte de loi me permettant de vendre sans sa signature et son renoncement à l'héritage.
Rien ne peut se faire sans l'accord de tous .
L'inertie ou le mutisme n'autorise pas de s'affranchir de cette règle du respect des droits d'autrui sans l'assentiment de l'institution judiciaire .