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Taux d’impots

Em2121 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 6 févr. 2019 à 10:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2019 à 18:54

Bonjour, âpres le décès de mon mari le notaire m’a demandé un avis de valeur de ma maison. J’aimerai savoir combien est le taux d’impôts je vais payer si je vends la maison plus chère que le valeur établie par l’agence immobilier merci

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2 réponses

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
6 févr. 2019 à 15:04

J’aimerai savoir combien est le taux d’impôts je vais payer si je vends la maison plus chère que le valeur établie
Le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession, quand bien même l'administration relèverait une insuffisance d'évaluation, cette procédure ne générerait aucun droit de succession

Em2121 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019
6 févr. 2019 à 15:50

Je suis désolé je suis anglaise je ne comprends pas votre réponse. La succession de mon mari n’est pas encore finalisé, ça fait 2ans et demie maintenant que c’ est en cours. La question était combien est le taux d’impôts si le valeur estimé par l’agence immobilier est 100,000€ donc mis dans la succession à ce prix là pour finalisé la succession mais après je vends la maison à 120 ou 130,000€?

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261 > Em2121 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019
6 févr. 2019 à 17:20

La question était combien est le taux d’impôts
Ma réponse déjà donnée est :
"le conjoint survivant est exonéré de droits de succession"".

Em2121 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019
6 févr. 2019 à 17:31

Ok merci. C’est juste que l’agente immobilière m’a dit que je vais payer des impôts si je vends la maison pour plus que l’estimation donnée aux notaire. Elle m’a dit que c’était quelque chose comme 20% sur la somme de plus!

que je vais payer des impôts si je vends la maison pour plus que l’estimation donnée aux notaire.
Ce ne sont pas des droits de succession mais un prélèvement fiscal sur la plus-value réalisée en vendant cette maison plus chère que l'estimation inscrite dans la déclaration de succession.
Si l'agence immobilière l'estime 130000 € n'indiquez pas au notaire 100000 €, montant qu'il inscrirait dans cette déclaration de succession.
Vous ne réaliserez pas de plus-value.

Em2121 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019
6 févr. 2019 à 18:12

Merci beaucoup j’ai compris

Réponse 2 / 2

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
6 févr. 2019 à 18:54

combien est le taux d’impôts je vais payer si je vends la maison plus chère que le valeur établie par l’agence immobilier

Ce qui compte, ce n'est pas la valeur établie par l'agence, mais la valeur que vous déclarerez le bien dans la succession.

Si votre habitation principale, vous n'aurez pas d'impôt.

Si ce n'est pas le cas, l'impôt dépendra
- des droits dont vous disposez en propre,
- des droits reçus dans la succession de votre mari,
- de la durée de détention de ces droits,
- du prix d'acquisition du bien
- de la valeur déclarée en succession,
du prix de vente.

Merci de préciser ces différents points.

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