Heritage Donation

Question

Bonjour/
Question pour une succession .une donation du vivant a été faite à mon frère et moi, mon frère a hérité d’une maison et moi d’une autre, le notaire demande de réévaluer mon bien au même niveau que le bien de mon frère c’est-à-dire environs 100.000euros  mon bien avait été déjà évalué il y a environ 15 ans lors de la donation de son vivant  que mon père m’a faite  .ma question est : si je revalue de cette somme   va-t-il y avoir des impôts à régler de suite ou simplement si je décide de la vendre un jour .
Cordialement

condorcet · Answer

si je revalue de cette somme va-t-il y avoir des impôts à régler de suite ou simplement......... ............
Réponse négative.
L'impôt de mutation est perçu sur la valeur du bien donné au jour de sa transmission.
Le rapport fiscal à la succession du donateur se fait toujours selon sa valeur originelle.
Il ne s'agit pas d'un nouvelle donation.

.............................................. ou simplement si je décide de la vendre un jour . 
Non plus.
La plus-value éventuellement constatée lors de la vente, retiendra toujours  la date de la donation pour calculer le délai de détention du bien, ainsi que sa valeur inscrite dans l'acte de donation.

Heritage Donation

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