Succession assurance vie
Totoret
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une assurance vie ouverte en 1999 mais j'ai fait UN SEUL versement après mes 70 ans. Mais au cours des années, j'ai fait des rachats partiels pour mes besoins personnels.
Ma question :
Si je décède aujourd'hui, après l'abattement de 30.500 €, sur quelle somme le fisc se basera-t-il pour l'impôt qu'il demandera à mon fils unique ?
Sera-t-il basé sur LA somme versée après mes 70 ans ou celle RESTANTE après mes rachats ?
Un grand merci pour votre éventuelle réponse.
Bien cordialement.
J'ai une assurance vie ouverte en 1999 mais j'ai fait UN SEUL versement après mes 70 ans. Mais au cours des années, j'ai fait des rachats partiels pour mes besoins personnels.
Ma question :
Si je décède aujourd'hui, après l'abattement de 30.500 €, sur quelle somme le fisc se basera-t-il pour l'impôt qu'il demandera à mon fils unique ?
Sera-t-il basé sur LA somme versée après mes 70 ans ou celle RESTANTE après mes rachats ?
Un grand merci pour votre éventuelle réponse.
Bien cordialement.
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5 réponses
La base à prendre en compte pour le calcul de l'exonération de 30 500 € et les droits éventuels est la somme la plus faible entre les primes versées après 70 ans et le capital-décès au jour du décès.
C'est aussi simple que ça.
C'est aussi simple que ça.
Bonjour.
La somme revenant à votre fils doit être comparée aux primes versées par vous après vos 70 ans.
Exemples :
- primes versées par vous après vos 70 ans : 60 000
- capital revenant à votre fils : 50 000
Les droits seront calculés sur 50000 - 30500 = 19500
- primes versées par vous après vos 70 ans : 60000
- capital revenant à votre fils : 90000
Les droits seront calculés sur 60000 - 30500 = 29500
Suivant la fiscalité actuelle, et donc susceptible de changement...
La somme revenant à votre fils doit être comparée aux primes versées par vous après vos 70 ans.
Exemples :
- primes versées par vous après vos 70 ans : 60 000
- capital revenant à votre fils : 50 000
Les droits seront calculés sur 50000 - 30500 = 19500
- primes versées par vous après vos 70 ans : 60000
- capital revenant à votre fils : 90000
Les droits seront calculés sur 60000 - 30500 = 29500
Suivant la fiscalité actuelle, et donc susceptible de changement...
Bonjour,
Un grand MERCI. C'est ce que je pensais.
Donc les droits de succession seront calculés sur la somme restante sur mon assurance vie le jour de mon décès... moins l'abattement de 30.500 €.
Personne n'a jamais pu me répondre aussi simplement que vous l'avez fait.
Encore une fois merci Gitane 2229.
Bien cordialement
Un grand MERCI. C'est ce que je pensais.
Donc les droits de succession seront calculés sur la somme restante sur mon assurance vie le jour de mon décès... moins l'abattement de 30.500 €.
Personne n'a jamais pu me répondre aussi simplement que vous l'avez fait.
Encore une fois merci Gitane 2229.
Bien cordialement
Ah non Totoret, vous avez mal lu ma réponse.
Votre phrase correspond à l'exemple n°1 ci-dessus
Revoir le 2è exemple
Si le capital revenant à votre fils est supérieur à vos primes versées après 70ans, il y a plafonnement.
Votre fils perçoit 90000, mais les droits sont calculés sur 60000-30500, et non pas sur 90000-30500.
Il est vrai que c'est plutôt embrouillant.
Votre phrase correspond à l'exemple n°1 ci-dessus
Revoir le 2è exemple
Si le capital revenant à votre fils est supérieur à vos primes versées après 70ans, il y a plafonnement.
Votre fils perçoit 90000, mais les droits sont calculés sur 60000-30500, et non pas sur 90000-30500.
Il est vrai que c'est plutôt embrouillant.
Non, je ne crois pas.
Supposons que j'ai versé APRES mes 70 ans 100.000 € (j'ai bien dit "supposons") et que pendant 10 ans j'ai effectué des rachats partiel pour une somme de 60.000 €...
Il reste donc à disposition pour mon fils à mon décès : 100.000 - 60.000 = 40.000.
40.000 - 30.500 d'abattement = 9.500 € et c'est sur cette somme que le fisc retiendra à mon fils les 20% selon la loi actuelle.
Est-ce exact ?
Merci pour la réponse.
Supposons que j'ai versé APRES mes 70 ans 100.000 € (j'ai bien dit "supposons") et que pendant 10 ans j'ai effectué des rachats partiel pour une somme de 60.000 €...
Il reste donc à disposition pour mon fils à mon décès : 100.000 - 60.000 = 40.000.
40.000 - 30.500 d'abattement = 9.500 € et c'est sur cette somme que le fisc retiendra à mon fils les 20% selon la loi actuelle.
Est-ce exact ?
Merci pour la réponse.
Oui, tout à fait, votre raisonnement est bon dans votre exemple ; Dans ce cas de figure, la taxation s'effectuera sur 9500euros.
Puis, sur cette base taxable, les calculs sont effectués suivant le droit fiscal commun, c'est-à-dire taux progressifs sur tranches ; Probablement en lien avec l'actif net taxable de l'ensemble de la succession ;
Je ne sais d'où vous tenez votre taux de 20%. Poser la question à votre notaire.
Puis, sur cette base taxable, les calculs sont effectués suivant le droit fiscal commun, c'est-à-dire taux progressifs sur tranches ; Probablement en lien avec l'actif net taxable de l'ensemble de la succession ;
Je ne sais d'où vous tenez votre taux de 20%. Poser la question à votre notaire.
L'abattement de 30500 euros est unique et ne s'applique qu'une seule fois quelque soient le nombre
de beneficiaires.
de beneficiaires.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez-vous confirmer à Totoret que la base taxable est soumise aux taux progressifs du droit commun, ou pas ?
Car dans sa dernière réponse, il parle de 20%.
Merci
J'ai répondu à la question sur la base de calcul.
Le calcul des droits dépend du solde d'abattement disponible et des tranches déjà utilisées ou non par des donations d'ici le décès. Sans compter sur d'éventuelles modifications législatives...
A Totoret, avez-vous compris la réponse de Gayomi ? Ca vous évitera de poser la question à votre notaire.
Je pense que le plus logique est la réponse de Gayomi.
Merci.