Succession assurance vie
Totoret
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5 réponses
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La base à prendre en compte pour le calcul de l'exonération de 30 500 € et les droits éventuels est la somme la plus faible entre les primes versées après 70 ans et le capital-décès au jour du décès.
C'est aussi simple que ça.
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28086 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
Bonjour.
La somme revenant à votre fils doit être comparée aux primes versées par vous après vos 70 ans.
Exemples :
- primes versées par vous après vos 70 ans : 60 000
- capital revenant à votre fils : 50 000
Les droits seront calculés sur 50000 - 30500 = 19500
- primes versées par vous après vos 70 ans : 60000
- capital revenant à votre fils : 90000
Les droits seront calculés sur 60000 - 30500 = 29500
Suivant la fiscalité actuelle, et donc susceptible de changement...
La somme revenant à votre fils doit être comparée aux primes versées par vous après vos 70 ans.
Exemples :
- primes versées par vous après vos 70 ans : 60 000
- capital revenant à votre fils : 50 000
Les droits seront calculés sur 50000 - 30500 = 19500
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- capital revenant à votre fils : 90000
Les droits seront calculés sur 60000 - 30500 = 29500
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Bonjour,
Un grand MERCI. C'est ce que je pensais.
Donc les droits de succession seront calculés sur la somme restante sur mon assurance vie le jour de mon décès... moins l'abattement de 30.500 €.
Personne n'a jamais pu me répondre aussi simplement que vous l'avez fait.
Encore une fois merci Gitane 2229.
Bien cordialement
Un grand MERCI. C'est ce que je pensais.
Donc les droits de succession seront calculés sur la somme restante sur mon assurance vie le jour de mon décès... moins l'abattement de 30.500 €.
Personne n'a jamais pu me répondre aussi simplement que vous l'avez fait.
Encore une fois merci Gitane 2229.
Bien cordialement
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- 28 janvier 2019
Ah non Totoret, vous avez mal lu ma réponse.
Votre phrase correspond à l'exemple n°1 ci-dessus
Revoir le 2è exemple
Si le capital revenant à votre fils est supérieur à vos primes versées après 70ans, il y a plafonnement.
Votre fils perçoit 90000, mais les droits sont calculés sur 60000-30500, et non pas sur 90000-30500.
Il est vrai que c'est plutôt embrouillant.
Votre phrase correspond à l'exemple n°1 ci-dessus
Revoir le 2è exemple
Si le capital revenant à votre fils est supérieur à vos primes versées après 70ans, il y a plafonnement.
Votre fils perçoit 90000, mais les droits sont calculés sur 60000-30500, et non pas sur 90000-30500.
Il est vrai que c'est plutôt embrouillant.
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- 28 janvier 2019
Non, je ne crois pas.
Supposons que j'ai versé APRES mes 70 ans 100.000 € (j'ai bien dit "supposons") et que pendant 10 ans j'ai effectué des rachats partiel pour une somme de 60.000 €...
Il reste donc à disposition pour mon fils à mon décès : 100.000 - 60.000 = 40.000.
40.000 - 30.500 d'abattement = 9.500 € et c'est sur cette somme que le fisc retiendra à mon fils les 20% selon la loi actuelle.
Est-ce exact ?
Merci pour la réponse.
Supposons que j'ai versé APRES mes 70 ans 100.000 € (j'ai bien dit "supposons") et que pendant 10 ans j'ai effectué des rachats partiel pour une somme de 60.000 €...
Il reste donc à disposition pour mon fils à mon décès : 100.000 - 60.000 = 40.000.
40.000 - 30.500 d'abattement = 9.500 € et c'est sur cette somme que le fisc retiendra à mon fils les 20% selon la loi actuelle.
Est-ce exact ?
Merci pour la réponse.
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- 28 janvier 2019
Oui, tout à fait, votre raisonnement est bon dans votre exemple ; Dans ce cas de figure, la taxation s'effectuera sur 9500euros.
Puis, sur cette base taxable, les calculs sont effectués suivant le droit fiscal commun, c'est-à-dire taux progressifs sur tranches ; Probablement en lien avec l'actif net taxable de l'ensemble de la succession ;
Je ne sais d'où vous tenez votre taux de 20%. Poser la question à votre notaire.
Puis, sur cette base taxable, les calculs sont effectués suivant le droit fiscal commun, c'est-à-dire taux progressifs sur tranches ; Probablement en lien avec l'actif net taxable de l'ensemble de la succession ;
Je ne sais d'où vous tenez votre taux de 20%. Poser la question à votre notaire.
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bjr
on peut aussi rajouter qu' à cause des rachats successifs , la somme est imprévisible : on transmet le document au fisc et on attend la réponse sans avoir aucune idée du résultat ( expérience vécue récente ).
on peut aussi rajouter qu' à cause des rachats successifs , la somme est imprévisible : on transmet le document au fisc et on attend la réponse sans avoir aucune idée du résultat ( expérience vécue récente ).
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Pourriez-vous confirmer à Totoret que la base taxable est soumise aux taux progressifs du droit commun, ou pas ?
Car dans sa dernière réponse, il parle de 20%.
Merci
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1454 -J'ai répondu à la question sur la base de calcul.
Le calcul des droits dépend du solde d'abattement disponible et des tranches déjà utilisées ou non par des donations d'ici le décès. Sans compter sur d'éventuelles modifications législatives...
A Totoret, avez-vous compris la réponse de Gayomi ? Ca vous évitera de poser la question à votre notaire.
Je pense que le plus logique est la réponse de Gayomi.
Merci.