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marie_974_6378 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour!
j'ai une maison, marié sous le régime de la communauté, sans dernier des vivants, 3 enfants majeurs, si l'un de nous 2 arriverait à décédé, je vends ma maison, ais je l'obligation de donner à mes enfants la part du défunt décédé immédiatement ou à mon décès seulement.

cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
ais je l'obligation de donner à mes enfants la part du défunt décédé immédiatement
Le notaire se chargera lui-même de remettre à chacun le montant du produit de la vente devant lui revenir selon ses droits dans la succession.
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