Héritage suite donation au dernier survivant

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 5 janv. 2019 à 09:49
Bonjour,

Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié de la propriété) et la maman conserve l'usufruit et l'autre moitié de la nue propriété.

Un des enfants pacsé fait la donation (à son conjoint) « au dernier vivant » de son patrimoine...

Il meurt

le jour où la maman décède, le conjoint pacsé hérite de quoi ?

Merci à vous
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Merci
Un des enfants pacsé fait la donation (à son conjoint) « au dernier vivant » de son patrimoine...
Seules les personnes unies par le mariage peuvent se consentir réciproquement "donation au dernier vivant".

le jour où la maman décède, le conjoint pacsé hérite de quoi ?
Les "pacsés" sont des "partenaires" d'un contrat civil connu sous le sigle de "PACS" .
Ils possèdent un contrat.

Seules les personnes unies par le mariage devant un officier de l'état-civil, sont qualifiées de "conjoints".
Ces personnes détiennent un "acte de mariage".

En marge de votre question les gendres ou belles-filles n'ayant aucun lien de parenté avec leurs beaux-parents ne peuvent prétendre à recueillir leur succession..
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