Heritage enfant adultérin

- - Dernière réponse : Lili95_90
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6 février 2019
- 6 févr. 2019 à 19:23
Bonjour,

Mon fils est né le 19 juin 1990. Son père (marié à l'époque à une autre femme sous le régime de la communauté universelle avec laquelle il a eu 3 enfants) est décédé le 13 mai 1990. La paternité de mon fils a été reconnue le 17 mars 1994 par la Cour d'Appel qui a confirme le jugement rendu par le TGI le 27 octobre 1992. Mon fils n'est donc pas rentré dans la succession de son père. En revanche il a été dressé le 29 septembre 1994 un acte de notoriété rectificative suite au décès de son arrière grand-mère paternelle. Il est donc rentré dans la succession de son arrière grand-mère à hauteur de 24/96ème.

2 questions :

Mon fils rentrera t-il dans la succession de sa grand-mère paternelle ?

Mon fils rentrera t- Il dans la succession de la veuve de son père ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement,
Lili
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1 réponse

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15 février 2019
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Merci
Mon fils rentrera t-il :
- dans la succession de sa grand-mère paternelle ?

Réponse affirmative.

-dans la succession de la veuve de son père ?
Réponse négative.
Lili95_90
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6 février 2019
-
Merci beaucoup pour vos réponses. Auriez-vous l'amabilité de motiver la réponse négative ? Merci d'avance. Cordialement.
Lili
sleepy00
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15 février 2019
3221 -
il n'a aucun lien familial avec la veuve, donc aucune raison d'etre heritier
sauf testament
Lili95_90
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6 février 2019
> sleepy00
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-
Je comprends. Merci Sleepy00 !
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