Heritage enfant adultérin

Bonjour,

Mon fils est né le 19 juin 1990. Son père (marié à l'époque à une autre femme sous le régime de la communauté universelle avec laquelle il a eu 3 enfants) est décédé le 13 mai 1990. La paternité de mon fils a été reconnue le 17 mars 1994 par la Cour d'Appel qui a confirme le jugement rendu par le TGI le 27 octobre 1992. Mon fils n'est donc pas rentré dans la succession de son père. En revanche il a été dressé le 29 septembre 1994 un acte de notoriété rectificative suite au décès de son arrière grand-mère paternelle. Il est donc rentré dans la succession de son arrière grand-mère à hauteur de 24/96ème.

2 questions :

Mon fils rentrera t-il dans la succession de sa grand-mère paternelle ?

Mon fils rentrera t- Il dans la succession de la veuve de son père ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement,
Lili

1 réponse

  1. Mon fils rentrera t-il :
    - dans la succession de sa grand-mère paternelle ?

    Réponse affirmative.

    -dans la succession de la veuve de son père ?
    Réponse négative.
    0
    1. Merci beaucoup pour vos réponses. Auriez-vous l'amabilité de motiver la réponse négative ? Merci d'avance. Cordialement.
      Lili
      0
    2. il n'a aucun lien familial avec la veuve, donc aucune raison d'etre heritier
      sauf testament
      0
    3. @sleepy00Je comprends. Merci Sleepy00 !
      0