Réévaluation d’une soulte de 1992

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une soulte est réévalué ! 
Car suite à un trop perçu lors d’une donation partagé de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . Mais sachant que dans les faits la valeur de 120 000 francs en 1992 est une valeur qui était très importante en force d’achat et que si on transforme simplement en euro cela n’a plus d’un tout le même pouvoir d’achat aujourd’hui ! 

Merci de m’eclairer Sur le mode de calcul svp 
Merci de votre aide
Bien cordialement 

Merci de vos réponses

zachuka · Answer

La soulte est réévaluée en fonction de la valeur du bien actuellement.

Si le bien vaut 50% de plus qu'en 1992, la soulte sera réévaluée d'autant

Dan · Answer

Merci pour ce retour mais ce n’es pas en lien avec un bien vraiment ... 
enfin c’est suite à une donation ou il y a eu trop perçu concernant des bien effectivement.... 
Pour vous cela serais du coup en liens avec l’évolution d’un des bien qui a fait lieu du trop perçu?

Réévaluation d’une soulte de 1992

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters