Succession famille recomposée
Douce5962
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai 3 enfants d'un premier mariage. Mon epoux en a 2 d' un précédent mariage aussi.
Nous sommes donc mariés, avons acheté une maison, et nous avons signé chez le notaire une donation au dernier vivant.
Nous avons aussi chacun : des placements et un véhicule .
Cela paraît simple mais ...
Que se passe t il en cas de décès de l' un de nous ?
Merci de vos renseignements ..
J'ai 3 enfants d'un premier mariage. Mon epoux en a 2 d' un précédent mariage aussi.
Nous sommes donc mariés, avons acheté une maison, et nous avons signé chez le notaire une donation au dernier vivant.
Nous avons aussi chacun : des placements et un véhicule .
Cela paraît simple mais ...
Que se passe t il en cas de décès de l' un de nous ?
Merci de vos renseignements ..
2 réponses
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Cela paraît simple mais ... ...............
.......................................très simple mais.....................................quel est votre régime matrimonial ? -
Bonjour
En cas de décès
le conjoint survivant aura le choix d'obtenir sur la part du décédé :
- la totalité en usufruit
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
- la quotité disponible ( 1/4 si 3 enfants, 1/3 si 2 enfants)
Le reste étant partagé aux enfants du défunt.-
Bonjour
Merci.'
Pour les 2 premiers points, j'ai compris mais quid de la quotité disponible ?
Ce que je ne sais pas, c'est qu'elle est la part des enfants : 3 enfants pour moi et 2 pour mon epoux.. Ce qui ne fait pas 5 comme un couple marié avec 5 enfants. Mais 3 et 2 ..si vous me comprenez . Il serait logique que ses enfants héritent de la part de leur pere et les miens de ma part..
Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part ?
Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun..
Merci- Bonjour
'Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part,?'
Au décès du dernier vivant, les enfants de l'autre n'héritent de rien à moins qu'ils aient été adoptés par lui.
'Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun.. '
Le dernier vivant peut choisir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété. S'il le fait, la proportion de 50/50 du départ change, le dernier vivant devient propriétaire de 50 + 12,5 ou de 50 + la quotité disponible.
Et par conséquent les enfants du premier défunt héritent de moins de 50, et les enfants du dernier de plus de 50.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...