Succession famille recomposée
Douce5962
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai 3 enfants d'un premier mariage. Mon epoux en a 2 d' un précédent mariage aussi.
Nous sommes donc mariés, avons acheté une maison, et nous avons signé chez le notaire une donation au dernier vivant.
Nous avons aussi chacun : des placements et un véhicule .
Cela paraît simple mais ...
Que se passe t il en cas de décès de l' un de nous ?
Merci de vos renseignements ..
J'ai 3 enfants d'un premier mariage. Mon epoux en a 2 d' un précédent mariage aussi.
Nous sommes donc mariés, avons acheté une maison, et nous avons signé chez le notaire une donation au dernier vivant.
Nous avons aussi chacun : des placements et un véhicule .
Cela paraît simple mais ...
Que se passe t il en cas de décès de l' un de nous ?
Merci de vos renseignements ..
A voir également:
- Succession famille recomposée
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Droit de succession - Guide
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
2 réponses
Cela paraît simple mais ... ...............
.......................................très simple mais.....................................quel est votre régime matrimonial ?
.......................................très simple mais.....................................quel est votre régime matrimonial ?
Bonjour
En cas de décès
le conjoint survivant aura le choix d'obtenir sur la part du décédé :
- la totalité en usufruit
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
- la quotité disponible ( 1/4 si 3 enfants, 1/3 si 2 enfants)
Le reste étant partagé aux enfants du défunt.
En cas de décès
le conjoint survivant aura le choix d'obtenir sur la part du décédé :
- la totalité en usufruit
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
- la quotité disponible ( 1/4 si 3 enfants, 1/3 si 2 enfants)
Le reste étant partagé aux enfants du défunt.
Bonjour
Merci.'
Pour les 2 premiers points, j'ai compris mais quid de la quotité disponible ?
Ce que je ne sais pas, c'est qu'elle est la part des enfants : 3 enfants pour moi et 2 pour mon epoux.. Ce qui ne fait pas 5 comme un couple marié avec 5 enfants. Mais 3 et 2 ..si vous me comprenez . Il serait logique que ses enfants héritent de la part de leur pere et les miens de ma part..
Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part ?
Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun..
Merci
Merci.'
Pour les 2 premiers points, j'ai compris mais quid de la quotité disponible ?
Ce que je ne sais pas, c'est qu'elle est la part des enfants : 3 enfants pour moi et 2 pour mon epoux.. Ce qui ne fait pas 5 comme un couple marié avec 5 enfants. Mais 3 et 2 ..si vous me comprenez . Il serait logique que ses enfants héritent de la part de leur pere et les miens de ma part..
Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part ?
Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun..
Merci
Bonjour
'Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part,?'
Au décès du dernier vivant, les enfants de l'autre n'héritent de rien à moins qu'ils aient été adoptés par lui.
'Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun.. '
Le dernier vivant peut choisir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété. S'il le fait, la proportion de 50/50 du départ change, le dernier vivant devient propriétaire de 50 + 12,5 ou de 50 + la quotité disponible.
Et par conséquent les enfants du premier défunt héritent de moins de 50, et les enfants du dernier de plus de 50.
'Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part,?'
Au décès du dernier vivant, les enfants de l'autre n'héritent de rien à moins qu'ils aient été adoptés par lui.
'Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun.. '
Le dernier vivant peut choisir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété. S'il le fait, la proportion de 50/50 du départ change, le dernier vivant devient propriétaire de 50 + 12,5 ou de 50 + la quotité disponible.
Et par conséquent les enfants du premier défunt héritent de moins de 50, et les enfants du dernier de plus de 50.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis désolée : sans contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts ..
Je pense ...