Succession famille recomposée
Douce5962
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 févr. 2019 à 00:15
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 févr. 2019 à 00:15
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condorcet
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5 févr. 2019 à 13:35
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Cela paraît simple mais ... ...............
.......................................très simple mais.....................................quel est votre régime matrimonial ?
.......................................très simple mais.....................................quel est votre régime matrimonial ?
sleepy00
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5 févr. 2019 à 13:36
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Bonjour
En cas de décès
le conjoint survivant aura le choix d'obtenir sur la part du décédé :
- la totalité en usufruit
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
- la quotité disponible ( 1/4 si 3 enfants, 1/3 si 2 enfants)
Le reste étant partagé aux enfants du défunt.
En cas de décès
le conjoint survivant aura le choix d'obtenir sur la part du décédé :
- la totalité en usufruit
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
- la quotité disponible ( 1/4 si 3 enfants, 1/3 si 2 enfants)
Le reste étant partagé aux enfants du défunt.
Douce5962
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5 févr. 2019 à 23:01
5 févr. 2019 à 23:01
Bonjour
Merci.'
Pour les 2 premiers points, j'ai compris mais quid de la quotité disponible ?
Ce que je ne sais pas, c'est qu'elle est la part des enfants : 3 enfants pour moi et 2 pour mon epoux.. Ce qui ne fait pas 5 comme un couple marié avec 5 enfants. Mais 3 et 2 ..si vous me comprenez . Il serait logique que ses enfants héritent de la part de leur pere et les miens de ma part..
Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part ?
Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun..
Merci
Merci.'
Pour les 2 premiers points, j'ai compris mais quid de la quotité disponible ?
Ce que je ne sais pas, c'est qu'elle est la part des enfants : 3 enfants pour moi et 2 pour mon epoux.. Ce qui ne fait pas 5 comme un couple marié avec 5 enfants. Mais 3 et 2 ..si vous me comprenez . Il serait logique que ses enfants héritent de la part de leur pere et les miens de ma part..
Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part ?
Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun..
Merci
GKLONE
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Douce5962
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Modifié le 6 févr. 2019 à 00:16
Modifié le 6 févr. 2019 à 00:16
Bonjour
'Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part,?'
Au décès du dernier vivant, les enfants de l'autre n'héritent de rien à moins qu'ils aient été adoptés par lui.
'Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun.. '
Le dernier vivant peut choisir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété. S'il le fait, la proportion de 50/50 du départ change, le dernier vivant devient propriétaire de 50 + 12,5 ou de 50 + la quotité disponible.
Et par conséquent les enfants du premier défunt héritent de moins de 50, et les enfants du dernier de plus de 50.
'Et au decés du conjoint survivant ?
Ses enfants héritent ils la part de leur père
Et les miens de ma part,?'
Au décès du dernier vivant, les enfants de l'autre n'héritent de rien à moins qu'ils aient été adoptés par lui.
'Puisque nous avons acheté une maison à 50% chacun.. '
Le dernier vivant peut choisir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété. S'il le fait, la proportion de 50/50 du départ change, le dernier vivant devient propriétaire de 50 + 12,5 ou de 50 + la quotité disponible.
Et par conséquent les enfants du premier défunt héritent de moins de 50, et les enfants du dernier de plus de 50.
sleepy00
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5 févr. 2019 à 23:58
5 févr. 2019 à 23:58
si vous décédez vos enfants sont réservataire d'1/4 chacun donc 3/4 pour les enfants
la quotité disponible est donc d'1/4.
Si votre époux décède, ses enfants sont réservataire d'1/3 chacun
donc quotité 1/3
la quotité disponible est donc d'1/4.
Si votre époux décède, ses enfants sont réservataire d'1/3 chacun
donc quotité 1/3
Lolo_8260
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Modifié le 6 févr. 2019 à 00:15
Modifié le 6 févr. 2019 à 00:15
Ils persevront donc l'héritage au décès de leur belle mère ou beau père ?
Admettons qu'il y'ait un enfant en commun il aurait 1/3 + 1/4 de l'héritage total alors que les 5 autres se partagent le reste ?
Admettons qu'il y'ait un enfant en commun il aurait 1/3 + 1/4 de l'héritage total alors que les 5 autres se partagent le reste ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2019 à 22:50
Je suis désolée : sans contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts ..
Je pense ...