Héritage d'un frère

Gege - 6 févr. 2019 à 17:19
 Gege - 6 févr. 2019 à 17:50
Bonjour,
Mon frère est décédè il y a un an ,j'étais le curateur car il était handicapé.Il résidait en EPAHD depuis une dizaine d'années , mais comme il n'avait pas assez de revenus ,il a bénéficié pendant les six dernières années de sa vie l'aide sociale.A ce jour une somme de 59000euros
doit être remboursée au département. Sachant qu'il avait environ 30000€ de placés,il ne reste que 29000€ à redonner. D'autre part il a ,a son actif une vieille ferme ,ainsi qu'une quinzaine d'hectares en terres agricoles. Nous sommes deux héritiers ,puis-je racheter ses terres agricoles ou régler la somme due ,afin de conserver une partie de l'héritage ,est-ce une solution pour éviter de payer trop de frais de succession.Comme la notaire ne me conseille pas ,je suis désabusé.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 6 févr. 2019 à 17:51
Nous sommes deux héritiers ,puis-je racheter ses terres agricoles ou régler la somme due
Ce domaine agricole appartient dorénavant à vous les 2 héritiers.
Vous serez certainement dans l'obligation de le vendre pour payer les droits de succession et rembourser les 59000 € dus à l'aide sociale.

est-ce une solution pour éviter de payer trop de frais de succession
Les droits de succession sont perçus sur l'actif net de la succession soit la valeur des biens moins les dettes du défunt.
Automatiquement le montant des droits de succession diminue.
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Merci,pour ces réponses qui vont me permettre de prévoir cette succession avec vos éléments de réponse.
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