Démarche en cas de décès
vanave
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais savoir pour le cas du décès de mon frère, quelles sont mes démarches et mes obligations sachant qu'il est endetté depuis plusieurs années et qu'il a de graves problèmes d'alcool.
Aux dernières nouvelles, car il habite loin de moi, il serait en mauvaise santé. Nous n'avons plus ni parents ni frères, donc ai-je quelques obligations.
Merci pour vos réponses car je me sens un peu désarmée.
Aux dernières nouvelles, car il habite loin de moi, il serait en mauvaise santé. Nous n'avons plus ni parents ni frères, donc ai-je quelques obligations.
Merci pour vos réponses car je me sens un peu désarmée.
1 réponse
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donc ai-je quelques obligations.
Juridiquement : aucune.
quelles sont mes démarches et mes obligations sachant qu'il est endetté depuis plusieurs années et qu'il a de graves problèmes d'alcool.
Si vous êtes l'un des héritières, vous devez confier le règlement de la succession à un notaire.
Mais si vous avez la certitude de l'existence d'un passif supérieur à l'actif, il serait peut être plus sage de ne rien faire et de laisser les créanciers agir ou réagir.
Vous serez toujours à temps de renoncer à la succession.
Surtout ne récupérez aucun bien ayant appartenu au défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...