Calcul de la succession
Cobarma
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2019 à 18:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2019 à 18:39
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condorcet
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5 févr. 2019 à 18:39
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comment vont se repartir l' usufruit, les actifs propres et les comptes joints
Les biens propres feront partie de sa succession ainsi que la moitié des biens de communauté.
Sur cette masse, votre mère exercera ses droits de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant dont, elle-même, optera pour l'une des 3 possibilités qu'offre cette libéralité au conjoint survivant, soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit les 2.
La différence reviendra à la descendance.
Les droits du conjoint survivant seront déterminés sur une "masse de calcul" (ainsi dénommée) comprenant les biens existant au décès qui n'ont pas été légués + les biens donnés.
Les biens propres feront partie de sa succession ainsi que la moitié des biens de communauté.
Sur cette masse, votre mère exercera ses droits de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant dont, elle-même, optera pour l'une des 3 possibilités qu'offre cette libéralité au conjoint survivant, soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit les 2.
La différence reviendra à la descendance.
Les droits du conjoint survivant seront déterminés sur une "masse de calcul" (ainsi dénommée) comprenant les biens existant au décès qui n'ont pas été légués + les biens donnés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...