Calcul de la succession
Cobarma
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mes parents m'ont donné en nue propriété un chalet d'une valeur approximative de 180000 euros
Mon père venait d'hériter en bien propre de 105000 euros
Les actifs sur les comptes joints sont de 90000 euros
Au décès de mon père, comment vont se repartir l' usufruit, les actifs propres et les comptes joints sachant qu' il y a donation au dernier des vivants entre mes parents ?
Merci pour votre aide
Mes parents m'ont donné en nue propriété un chalet d'une valeur approximative de 180000 euros
Mon père venait d'hériter en bien propre de 105000 euros
Les actifs sur les comptes joints sont de 90000 euros
Au décès de mon père, comment vont se repartir l' usufruit, les actifs propres et les comptes joints sachant qu' il y a donation au dernier des vivants entre mes parents ?
Merci pour votre aide
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1 réponse
comment vont se repartir l' usufruit, les actifs propres et les comptes joints
Les biens propres feront partie de sa succession ainsi que la moitié des biens de communauté.
Sur cette masse, votre mère exercera ses droits de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant dont, elle-même, optera pour l'une des 3 possibilités qu'offre cette libéralité au conjoint survivant, soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit les 2.
La différence reviendra à la descendance.
Les droits du conjoint survivant seront déterminés sur une "masse de calcul" (ainsi dénommée) comprenant les biens existant au décès qui n'ont pas été légués + les biens donnés.
Les biens propres feront partie de sa succession ainsi que la moitié des biens de communauté.
Sur cette masse, votre mère exercera ses droits de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant dont, elle-même, optera pour l'une des 3 possibilités qu'offre cette libéralité au conjoint survivant, soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit les 2.
La différence reviendra à la descendance.
Les droits du conjoint survivant seront déterminés sur une "masse de calcul" (ainsi dénommée) comprenant les biens existant au décès qui n'ont pas été légués + les biens donnés.
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