Petits enfants dont père décédé avant grand parent et dette de grand parent
Vinvin
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé 10ans avant ma grand mère ,lors de la succession de ma grand mère nous avons apris qu'elle a laissé une dette de l'aspa d'une valeur de 36000 €
Qui doit payer cette dette nous les petits enfants et ces 2autres enfants ?
Mon père est décédé 10ans avant ma grand mère ,lors de la succession de ma grand mère nous avons apris qu'elle a laissé une dette de l'aspa d'une valeur de 36000 €
Qui doit payer cette dette nous les petits enfants et ces 2autres enfants ?
2 réponses
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Bonjour
Il faut tout de même clarifier que vous n'êtes pas redevables du remboursement de cette aide sociale sur vos fonds personnels mais seulement sur ce qui excède 39000€ de succession de votre GP.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_recouvrement_ex -
Qui doit payer cette dette nous les petits enfants et ces 2 autres enfants ?
Bien sûr.
Il s'agit d'une dette inscrite au passif de la succession, donc tous les héritiers seront concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...