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Petits enfants dont père décédé avant grand parent et dette de grand parent

Vinvin - 21 mars 2019 à 20:42
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 21 mars 2019 à 21:19
Bonjour,
Mon père est décédé 10ans avant ma grand mère ,lors de la succession de ma grand mère nous avons apris qu'elle a laissé une dette de l'aspa d'une valeur de 36000 €
Qui doit payer cette dette nous les petits enfants et ces 2autres enfants ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 415
Modifié le 21 mars 2019 à 21:20
Bonjour
Il faut tout de même clarifier que vous n'êtes pas redevables du remboursement de cette aide sociale sur vos fonds personnels mais seulement sur ce qui excède 39000€ de succession de votre GP.

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_recouvrement_ex
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
21 mars 2019 à 20:46
Qui doit payer cette dette nous les petits enfants et ces 2 autres enfants ?
Bien sûr.
Il s'agit d'une dette inscrite au passif de la succession, donc tous les héritiers seront concernés.
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Vinvin
21 mars 2019 à 20:57
Même si nous n'étions pas au courant de cette dette ?
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 mars 2019 à 21:08
Même si nous n'étions pas au courant de cette dette ?

He oui,

Rencontrez un Notaire pour apprécier d'il est (ou non) opportun de renoncer à la succession de votre grand père.
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