Clause bénéficiaire assurance vie
BOSDARNIS
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la souscription de contrats d'assurance vie à condition que les clauses bénéficiaires ne soient pas nominatives, comme je l'ai mentionné sur les requêtes, mais du type "les héritiers selon la loi"...
Pour éviter un nouvel impair, qu'elle est la formule appropriée pour que ce soit bien ses neveux bénéficiaires
Merci pour vos conseils
Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la souscription de contrats d'assurance vie à condition que les clauses bénéficiaires ne soient pas nominatives, comme je l'ai mentionné sur les requêtes, mais du type "les héritiers selon la loi"...
Pour éviter un nouvel impair, qu'elle est la formule appropriée pour que ce soit bien ses neveux bénéficiaires
Merci pour vos conseils
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2 réponses
mais du type "les héritiers selon la loi"...
Apparemment le juge tient au fait que l'ordre des héritiers légaux soit respecté.
Il exclu les bénéficiaires "nominatifs".
Vos neveux ne sont certainement pas les premiers dans l'ordre des héritiers.
Apparemment le juge tient au fait que l'ordre des héritiers légaux soit respecté.
Il exclu les bénéficiaires "nominatifs".
Vos neveux ne sont certainement pas les premiers dans l'ordre des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...