Clause bénéficiaire assurance vie
BOSDARNIS
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la souscription de contrats d'assurance vie à condition que les clauses bénéficiaires ne soient pas nominatives, comme je l'ai mentionné sur les requêtes, mais du type "les héritiers selon la loi"...
Pour éviter un nouvel impair, qu'elle est la formule appropriée pour que ce soit bien ses neveux bénéficiaires
Merci pour vos conseils
Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la souscription de contrats d'assurance vie à condition que les clauses bénéficiaires ne soient pas nominatives, comme je l'ai mentionné sur les requêtes, mais du type "les héritiers selon la loi"...
Pour éviter un nouvel impair, qu'elle est la formule appropriée pour que ce soit bien ses neveux bénéficiaires
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Clause bénéficiaire assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
2 réponses
mais du type "les héritiers selon la loi"...
Apparemment le juge tient au fait que l'ordre des héritiers légaux soit respecté.
Il exclu les bénéficiaires "nominatifs".
Vos neveux ne sont certainement pas les premiers dans l'ordre des héritiers.
Apparemment le juge tient au fait que l'ordre des héritiers légaux soit respecté.
Il exclu les bénéficiaires "nominatifs".
Vos neveux ne sont certainement pas les premiers dans l'ordre des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...