Clause bénéficiaire assurance vie

BOSDARNIS Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019 - 20 mars 2019 à 20:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 mars 2019 à 17:51
Bonjour,

Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la souscription de contrats d'assurance vie à condition que les clauses bénéficiaires ne soient pas nominatives, comme je l'ai mentionné sur les requêtes, mais du type "les héritiers selon la loi"...
Pour éviter un nouvel impair, qu'elle est la formule appropriée pour que ce soit bien ses neveux bénéficiaires

Merci pour vos conseils

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
20 mars 2019 à 20:11
mais du type "les héritiers selon la loi"...
Apparemment le juge tient au fait que l'ordre des héritiers légaux soit respecté.
Il exclu les bénéficiaires "nominatifs".
Vos neveux ne sont certainement pas les premiers dans l'ordre des héritiers.
0
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
21 mars 2019 à 17:51
Bonjour
Le juge refusera à nouveau si vous mettez "mes neveux".Ce juge ne veut pas que vous vous écartiez de la dévolution successorale légale.Sans doute a-t-il ses raisons car connaissant la composition de la famille.
0