Clause bénéficiaire assurance vie
Bonjour,
Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la souscription de contrats d'assurance vie à condition que les clauses bénéficiaires ne soient pas nominatives, comme je l'ai mentionné sur les requêtes, mais du type "les héritiers selon la loi"...
Pour éviter un nouvel impair, qu'elle est la formule appropriée pour que ce soit bien ses neveux bénéficiaires
Merci pour vos conseils
Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la souscription de contrats d'assurance vie à condition que les clauses bénéficiaires ne soient pas nominatives, comme je l'ai mentionné sur les requêtes, mais du type "les héritiers selon la loi"...
Pour éviter un nouvel impair, qu'elle est la formule appropriée pour que ce soit bien ses neveux bénéficiaires
Merci pour vos conseils
2 réponses
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mais du type "les héritiers selon la loi"...
Apparemment le juge tient au fait que l'ordre des héritiers légaux soit respecté.
Il exclu les bénéficiaires "nominatifs".
Vos neveux ne sont certainement pas les premiers dans l'ordre des héritiers. -
Bonjour
Le juge refusera à nouveau si vous mettez "mes neveux".Ce juge ne veut pas que vous vous écartiez de la dévolution successorale légale.Sans doute a-t-il ses raisons car connaissant la composition de la famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...