Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande explications

Juani - 19 mars 2019 à 16:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mars 2019 à 08:44
Je suis en indivision sur un terrain avec mon frère et ma sœur.nous avons chacun deux enfants.
Mon frère a fais de son vivant la donation de sa part à ses deux enfants ce qui veux dire que maintenant je suis avec ma sœur en indivision avec nos deux neveux.
Sachant que ce terrain nes pas clôture n’y partager en trois parcelles.
Je voulais savoir comment on pouvait le clôturer puis ensuite le partager en trois parcelles égales.
Ainsi de mon vivant je pourrais en faire la donation à mes deux enfants de ma parcelle clôturer et ils pourraient par la suite en disposer comme bien leurs semblerais.
Merci de m orienter.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
19 mars 2019 à 16:39
Je voulais savoir comment on pouvait le clôturer puis ensuite le partager en trois parcelles égales.
C'est l'inverse.
Au préalable vous devez faire intervenir un géomètre-expert pour pratiquer une division de la parcelle initiale en 3 nouvelles parcelles, dont une sera attribuée à chacun des 3 héritiers.
Ensuite chacun prendra ses dispositions pour clôturer sa propriété.
0
Natide17
19 mars 2019 à 16:44
Merci de m’avoir répondu rapidement.
Cordialement.
0
Natide17
19 mars 2019 à 16:59
Vous me dites de prendre un géomètre pour faire le partage du terrain en trois et ensuite chacun clôture sa parcelle. Ok mais sur une parcelle il y auras deux propriétaires enfaite les deux enfants de notre frère à ma sœur et à moi.
0
Réponse 2 / 2
Natide17
19 mars 2019 à 16:47
Doc même si à présent on est en indivision ma sœur ,mes deux neveux et moi même.
Nous pouvons faire le partages du terrain en trois part égales et les clôturer si j’ai bien compris en allant chez un notaire et avec Un géomètre?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
19 mars 2019 à 16:57
si j’ai bien compris en allant chez un notaire et avec Un géomètre?
Rencontrez votre notaire en vue du partage.
Il fera intervenir le géomètre-expert pour diviser la grande parcelle.
L'acte de partage relatera cette division et chacun sera attributaire de sa parcelle cadastrée à son nom.
L'indivision disparaîtra.
0
Natide17 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
19 mars 2019 à 17:03
Merci beaucoup de votre réponse qui m’a bien éclairé sur le sujet.
Cordialement
0
Natide17 > Natide17
19 mars 2019 à 18:07
Du coup je reviens à vous car en passant par mon notaire et en demandant à un géomètre de partager le terrain en trois . Est ce que je peux le faire pour prendre ma parcelle et la faire clôturer sans l accord des autres?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > Natide17
19 mars 2019 à 18:13
Est ce que je peux le faire pour prendre ma parcelle et la faire clôturer sans l accord des autres?
Je crois même que le code civil prévoit que chacun doit clôturer sa propriété.
Vous n'aurez pas à solliciter l'autorisation des autres.
0
Natide7 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
22 mars 2019 à 08:36
Bonjour une dernière question.
Ce terrain qui est en indivision et non clôturé.Est ce que l’on dois payer une taxe foncière et l’assure? Sachant qu’il est agricole et ce sont des anciennes vignes.
Au moment où l’on voudrais ensuite le ventre qu’est ce qu’il se passeras si nous étions tenus de payer une taxe foncière et l’assure et que cela n’as pas été fait? Qu’est-ce que l’on risque et où doit ton s’adress pour que tout soit en règle ?
Merci
0

Discussions similaires

reponse à une demande d'explication
theo -
BmV -

1 réponse
modele de demande d'explication absence injustifiée
bass -
Ok -

2 réponses
demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
demande d'explication pour faute professionnelle /Côte d'Ivoire
ben -
ailine -

2 réponses
Demande d'explication pour non respect des procedures de chargement .
Jean -
GrandCaribou -

1 réponse