Demande explications
Juani
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis en indivision sur un terrain avec mon frère et ma sœur.nous avons chacun deux enfants.
Mon frère a fais de son vivant la donation de sa part à ses deux enfants ce qui veux dire que maintenant je suis avec ma sœur en indivision avec nos deux neveux.
Sachant que ce terrain nes pas clôture n’y partager en trois parcelles.
Je voulais savoir comment on pouvait le clôturer puis ensuite le partager en trois parcelles égales.
Ainsi de mon vivant je pourrais en faire la donation à mes deux enfants de ma parcelle clôturer et ils pourraient par la suite en disposer comme bien leurs semblerais.
Merci de m orienter.
Cordialement.
Mon frère a fais de son vivant la donation de sa part à ses deux enfants ce qui veux dire que maintenant je suis avec ma sœur en indivision avec nos deux neveux.
Sachant que ce terrain nes pas clôture n’y partager en trois parcelles.
Je voulais savoir comment on pouvait le clôturer puis ensuite le partager en trois parcelles égales.
Ainsi de mon vivant je pourrais en faire la donation à mes deux enfants de ma parcelle clôturer et ils pourraient par la suite en disposer comme bien leurs semblerais.
Merci de m orienter.
Cordialement.
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2 réponses
Je voulais savoir comment on pouvait le clôturer puis ensuite le partager en trois parcelles égales.
C'est l'inverse.
Au préalable vous devez faire intervenir un géomètre-expert pour pratiquer une division de la parcelle initiale en 3 nouvelles parcelles, dont une sera attribuée à chacun des 3 héritiers.
Ensuite chacun prendra ses dispositions pour clôturer sa propriété.
C'est l'inverse.
Au préalable vous devez faire intervenir un géomètre-expert pour pratiquer une division de la parcelle initiale en 3 nouvelles parcelles, dont une sera attribuée à chacun des 3 héritiers.
Ensuite chacun prendra ses dispositions pour clôturer sa propriété.
Doc même si à présent on est en indivision ma sœur ,mes deux neveux et moi même.
Nous pouvons faire le partages du terrain en trois part égales et les clôturer si j’ai bien compris en allant chez un notaire et avec Un géomètre?
Nous pouvons faire le partages du terrain en trois part égales et les clôturer si j’ai bien compris en allant chez un notaire et avec Un géomètre?
si j’ai bien compris en allant chez un notaire et avec Un géomètre?
Rencontrez votre notaire en vue du partage.
Il fera intervenir le géomètre-expert pour diviser la grande parcelle.
L'acte de partage relatera cette division et chacun sera attributaire de sa parcelle cadastrée à son nom.
L'indivision disparaîtra.
Rencontrez votre notaire en vue du partage.
Il fera intervenir le géomètre-expert pour diviser la grande parcelle.
L'acte de partage relatera cette division et chacun sera attributaire de sa parcelle cadastrée à son nom.
L'indivision disparaîtra.
Bonjour une dernière question.
Ce terrain qui est en indivision et non clôturé.Est ce que l’on dois payer une taxe foncière et l’assure? Sachant qu’il est agricole et ce sont des anciennes vignes.
Au moment où l’on voudrais ensuite le ventre qu’est ce qu’il se passeras si nous étions tenus de payer une taxe foncière et l’assure et que cela n’as pas été fait? Qu’est-ce que l’on risque et où doit ton s’adress pour que tout soit en règle ?
Merci
Ce terrain qui est en indivision et non clôturé.Est ce que l’on dois payer une taxe foncière et l’assure? Sachant qu’il est agricole et ce sont des anciennes vignes.
Au moment où l’on voudrais ensuite le ventre qu’est ce qu’il se passeras si nous étions tenus de payer une taxe foncière et l’assure et que cela n’as pas été fait? Qu’est-ce que l’on risque et où doit ton s’adress pour que tout soit en règle ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.