Donation immobilière à sa femme de ménage
Laurent60120
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Laurent60120 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Laurent60120 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un papy de 94 ans veuf et sans enfant a fait une donation de son vivant en nu propriété de son appartement à sa femme de ménage.
Cette donation a été effectuée devant notaire avec de témoin neutre
Est-ce que son seul et unique neveu ou alors tout autre personne peut annuler ou révoquer cette donation et pour quel motif.
Merci beaucoup de me renseigner.
Cordialement
Un papy de 94 ans veuf et sans enfant a fait une donation de son vivant en nu propriété de son appartement à sa femme de ménage.
Cette donation a été effectuée devant notaire avec de témoin neutre
Est-ce que son seul et unique neveu ou alors tout autre personne peut annuler ou révoquer cette donation et pour quel motif.
Merci beaucoup de me renseigner.
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Il peut essayer mais a priori, aucun tribunal ne lui donnera raison. Quelles seraient les raisons invoquées ? Il n'est pas lui-même un héritier réservataire et n'a donc aucun droit privilégié sur cette succession future.
Sauf à prouver que :
-le donateur n'avait pas conscience de son acte,
-le notaire n'a pas expliqué les conséquences de la donation,
-les témoins étaient de mauvais foi ou sous influence.
Il peut essayer mais a priori, aucun tribunal ne lui donnera raison. Quelles seraient les raisons invoquées ? Il n'est pas lui-même un héritier réservataire et n'a donc aucun droit privilégié sur cette succession future.
Sauf à prouver que :
-le donateur n'avait pas conscience de son acte,
-le notaire n'a pas expliqué les conséquences de la donation,
-les témoins étaient de mauvais foi ou sous influence.
Laurent60120
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Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Je peux être soulagé, les vœux du papy pourront être exaucer
La législation juridique et financière évolue en permanence...