Beneficiaire Assurance vie
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dede3614
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dede3614 Messages postés 31 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes trois frères et nous avons reçu de SOGECAP la liste des documents à fournir.
Comme je l'ai compris, Il faut donc envoyer au SIE le certificat Fiscal Bénéficiaire
Faut il par contre remplir le CERFA 2705-A-SD et si oui, en mentionnant les trois bénéficiaires ou individuellement ?
Merci d'avance
Nous sommes trois frères et nous avons reçu de SOGECAP la liste des documents à fournir.
Comme je l'ai compris, Il faut donc envoyer au SIE le certificat Fiscal Bénéficiaire
Faut il par contre remplir le CERFA 2705-A-SD et si oui, en mentionnant les trois bénéficiaires ou individuellement ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour.
Imprimé-A-SD
- Page 1 :
compléter la case, informations concernant le défunt
- Page 2 :
Article 757 b du CGI, désignation assureur (rempli par l'assureur, en principe)
Case : Renseignements relatifs aux contrats (globalité du contrat)
Case : Désignation des bénéficiaires : bien préciser la quote-part et lien de parenté.
Chaque bénéficiaire peut remplir son 2705, le tout peut être regroupé dans un même envoi au centre des impôts dont dépendait le défunt. Le regroupement facilite le travail de l'administration fiscale.
Puis, suivant votre cas,
calcul des droits par le fisc et paiement, suivi de la délivrance d'une attestation fiscale à transmettre à l'assureur.
Ou non-imposition, et retour par le fisc d'un certificat à transmettre à votre assureur.
L'assureur procédera au paiement des capitaux à réception du certificat fiscal.
Imprimé-A-SD
- Page 1 :
compléter la case, informations concernant le défunt
- Page 2 :
Article 757 b du CGI, désignation assureur (rempli par l'assureur, en principe)
Case : Renseignements relatifs aux contrats (globalité du contrat)
Case : Désignation des bénéficiaires : bien préciser la quote-part et lien de parenté.
Chaque bénéficiaire peut remplir son 2705, le tout peut être regroupé dans un même envoi au centre des impôts dont dépendait le défunt. Le regroupement facilite le travail de l'administration fiscale.
Puis, suivant votre cas,
calcul des droits par le fisc et paiement, suivi de la délivrance d'une attestation fiscale à transmettre à l'assureur.
Ou non-imposition, et retour par le fisc d'un certificat à transmettre à votre assureur.
L'assureur procédera au paiement des capitaux à réception du certificat fiscal.
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