Quotes part lors de la création d'une indivision
EJRI
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Bonjour,
Mon père et sa seconde femme, ma belle mère, possédait des parts de SCPI. Ils s'étaient donnés au dernier vivant.
Lors de son décès, elles on fait l'objet de la création d'une indivision, dont ma belle mère est usufruitière.
Seul enfant de mon père, quelle quote part me revient et sur quel part de l'ensemble?
Merci
Mon père et sa seconde femme, ma belle mère, possédait des parts de SCPI. Ils s'étaient donnés au dernier vivant.
Lors de son décès, elles on fait l'objet de la création d'une indivision, dont ma belle mère est usufruitière.
Seul enfant de mon père, quelle quote part me revient et sur quel part de l'ensemble?
Merci
A voir également:
- Quotes part lors de la création d'une indivision
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1 réponse
quelle quote part me revient et sur quel part de l'ensemble?
Il vous reviendra la valeur de la nue-propriété en votre possession soit :
Valeur = à celle en pleine propriété...........................................................X
valeur de l'usufruit variant selon l'âge de l'usufruitière..........................- Y
valeur de la nue-propriété..........................................................................Z
Il vous reviendra la valeur de la nue-propriété en votre possession soit :
Valeur = à celle en pleine propriété...........................................................X
valeur de l'usufruit variant selon l'âge de l'usufruitière..........................- Y
valeur de la nue-propriété..........................................................................Z
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous préciser le Y (formule de calcul en fonction de l'âge)
Merci d'avance
Choisissez entre la valeur économique et la valeur fiscale.
(copier-coller)
Valeur usufruit
Valeur de l'usufruit : barème fiscal
Valeur de l'usufruit : méthode économique
Cas particulier de l'usufruit locatif social
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/397127/valeur-usufruit
Je précise que je suis le seul enfant de mon père remarié avec donation au denier vivant, ma belle mère ayant choisi l'option 1/4 en toute propriété. Merci
C'est aussi difficile de comprendre que cela que vous avez le 3/4 de parts héritées ou les 3/8° sur les 4/4 d'une masse composant les biens de communauté dont l'autre moitié appartient à votre belle-mère ?
Non ce n'est pas difficile à comprendre. Mais ma difficulté est ailleurs: lors du décès de mon père, les 3/4 d'une indivision représentant ces parts m'a été attribué, sauf que le notaire m'indique, 20 ans après et au moment de la liquidation, qu'il aurait du m'en attribuer les 3/8. D'où ma question de départ: lors de la création de ce type d'indivision, est-il d'usage d'attribuer les 3/4 de la succession ou les 3/8 de l'ensemble? Merci