Quotes part lors de la création d'une indivision
EJRI
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EJRI - 21 mars 2019 à 17:48
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A voir également:
- Quotes part lors de la création d'une indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abandonner sa part d'indivision gratuitement - Forum Donation-Succession
- Liquidation indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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15 mars 2019 à 08:46
15 mars 2019 à 08:46
quelle quote part me revient et sur quel part de l'ensemble?
Il vous reviendra la valeur de la nue-propriété en votre possession soit :
Valeur = à celle en pleine propriété...........................................................X
valeur de l'usufruit variant selon l'âge de l'usufruitière..........................- Y
valeur de la nue-propriété..........................................................................Z
Il vous reviendra la valeur de la nue-propriété en votre possession soit :
Valeur = à celle en pleine propriété...........................................................X
valeur de l'usufruit variant selon l'âge de l'usufruitière..........................- Y
valeur de la nue-propriété..........................................................................Z
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2019 à 11:18
Pouvez vous préciser le Y (formule de calcul en fonction de l'âge)
Merci d'avance
15 mars 2019 à 11:23
Choisissez entre la valeur économique et la valeur fiscale.
(copier-coller)
Valeur usufruit
Valeur de l'usufruit : barème fiscal
Valeur de l'usufruit : méthode économique
Cas particulier de l'usufruit locatif social
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/397127/valeur-usufruit
15 mars 2019 à 15:16
Je précise que je suis le seul enfant de mon père remarié avec donation au denier vivant, ma belle mère ayant choisi l'option 1/4 en toute propriété. Merci
15 mars 2019 à 15:23
C'est aussi difficile de comprendre que cela que vous avez le 3/4 de parts héritées ou les 3/8° sur les 4/4 d'une masse composant les biens de communauté dont l'autre moitié appartient à votre belle-mère ?
15 mars 2019 à 16:29
Non ce n'est pas difficile à comprendre. Mais ma difficulté est ailleurs: lors du décès de mon père, les 3/4 d'une indivision représentant ces parts m'a été attribué, sauf que le notaire m'indique, 20 ans après et au moment de la liquidation, qu'il aurait du m'en attribuer les 3/8. D'où ma question de départ: lors de la création de ce type d'indivision, est-il d'usage d'attribuer les 3/4 de la succession ou les 3/8 de l'ensemble? Merci