Contrat de representation offert par le généalogiste ?

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- - Dernière réponse : condorcet
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17 avril 2019
- 17 avril 2019 à 08:24
Bonjour,
J'ai été contactée par le généalogiste qui a été mandaté par le notaire qui s'occupe de la succession de la deuxieme femme de mon père. Elle avait des neveux avec qui elle ne correspondait pas et le généalogiste est chargé de les retrouver.

Je suis la seule heritière de mon père mort il y a des années.

Ce généalogiste m'offre un "contrat de REPRESENTATION"
, pas un contrat de revelation puisque je suis bien reconnue comme héritiaire de mon père.

Je ne comprends pas bien les services de ce contrat. Je ne suis pas sur place et on me dit qu'il s'occuperait de tout. Je pensais que c'était le notaire chargé de la succession qui se chargerait des formalités ?

Merci pour vos conseils.
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17 avril 2019
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Merci
Je pensais que c'était le notaire chargé de la succession qui se chargerait des formalités ?
Evidemment.
De plus vous n'êtes pas concernée par la succession de la défunte vis à vis de laquelle vous n'avez aucune vocation héréditaire.
Vous êtes dans l'indivision avec ses neveux.
Le partage se fera lorsqu'ils seront identifiés.
Le notaire s'est faire un partage.
L'intervention d'un généalogiste pour vous représenter est absolument inutile.
Mais que ne ferait-on pas pour encaisser des honoraires, un moyen de vous exploiter financièrement.

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Merci Condorcet. C’est bien ce que je pensais.
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16 avril 2019
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Merci
Bonjour
Etant donné les charges de responsabilités que les juridictions et particulièrement la Cour de cassation font peser sur les notaires dans une société où l'assistanat le plus étendu est devenu une institution qui ne dit pas son nom; il est tout à fait normal que les notaires soient méfiants . Un notaire a même été condamné il y a plusieurs années au motif de n'avoir pas prévu dans un acte, l'évolution certaine de la jurisprudence!!!
Pour un notaire, une recherche sur Gogle n'a aucune valeur.Je vais vous donner un exemple pour vous faire comprendre;un couple marié s'est présenté à la signature de l'acte authentique pour la vente de sa résidence principale. Avant la signature, le notaire ,qui ne connaissait pas ces clients, leur a demandé leur carte d'identité ou un passeport. L'épouse n'avait pas ces pièces sur elle. Le notaire a refusé la signature de l'acte. Une semaine plus tard , le couple est revenu muni des papiers nécessaires: mais en vérifiant les documents ,le notaire a eu un doute sur la CI de la femme.Il est allé discrètement consulter ses collaborateurs et tous ont relevé qu'il y avait un problème sur la photo du document (c'était un ancien modèle). Alors le notaire a appelé l'épouse pour la questionner hors la vue des acquéreurs. et elle a fini par avouer qu'elle n'était que ...la maitresse du vendeur et que la CI avait bien été "trafiquée" par un "orfèvre " en la matière car la véritable épouse n'était pas d'accord pour la vente du logement familial alors qu'elle n'en était pas propriétaire mais ignorait que son accord était nécessaire.
Expat1966
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17 avril 2019
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Oui, je comprends bien les demandes de preuves mais on peut très bien appeler cette personne et lui demander des preuves de son identité. L'héritier doit maintenant payer 35% de son héritage au généalogiste.
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17 avril 2019
0
Merci
Encore une petite question, s.v.p

J'avais juste le nom d'un des neveux et en utilisant Google, j'ai facilement trouvé cette personne avec addresse et numéro de téléphone.
Je me demande pourquoi le notaire n'a pas fait cette démarche avant de mandater un généalogiste. N'est-ce pas une des fonctions du notaire si la recherche est aussi facile que de mettre le nom sur Google ?
Le neveu a reçu un contrat de révélation - 35% de l'heritage + taxes. Il connait l'addresse des autres neveux.
J'ai du mal à comprendre les devoirs et responsabilités des notaires :-(
condorcet
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17 avril 2019
12401 -
N'est-ce pas une des fonctions du notaire si la recherche est aussi facile que de mettre le nom sur Google ?
Il n'est pas dans son rôle de rechercher les héritiers, ce sont aux héritiers de saisir le notaire.
Prudence professionnelle également.
La responsabilité de l'enquête généalogique repose sur le généalogiste, seule preuve dont disposera le notaire en cas de litige.

GOOGLE n'est pas la Bible et la Bible n'est pas forcément la vérité.
Seuls ses adeptes y croient.
Les sceptiques sont majoritaires.

J'ai du mal à comprendre les devoirs et responsabilités des notaires :-(
Le notaire veut des preuves.
C'est aussi simple.
Récemment j'ai donné tous les éléments nécessaires à un notaire (photocopies de documents officiels) pour dresser un acte très simple.
Néanmoins, il les a tous vérifiés.
Je n'en ai pas pris ombrage.
Expat1966
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17 avril 2019
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"Il n'est pas dans son rôle de rechercher les héritiers, ce sont aux héritiers de saisir le notaire. "

Mais comment un héritier peut-il se présenter au notaire si il ne sait pas que la personne est décédée ?
condorcet
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12401 > Expat1966
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17 avril 2019
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Mais comment un héritier peut-il se présenter au notaire si il ne sait pas que la personne est décédée ?
Il n'est pas dans mes habitudes de pratiquer la polémique.
Alors on stoppe !
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