Usufruit apres vente
jlboubou
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
au décès de notre père, mon frère et moi, avons laisse l'usufruit de l’héritage a notre mère, maintenant notre mère est en maison de retraite et nous devons vendre l'appartement acheté avec cet héritage et usufruit. Apres la vente quel pourcentage pour chacun?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
au décès de notre père, mon frère et moi, avons laisse l'usufruit de l’héritage a notre mère, maintenant notre mère est en maison de retraite et nous devons vendre l'appartement acheté avec cet héritage et usufruit. Apres la vente quel pourcentage pour chacun?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Usufruit apres vente
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...