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Usufruit apres vente

jlboubou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2019 - 16 avril 2019 à 16:50
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 avril 2019 à 17:48
Bonjour,
au décès de notre père, mon frère et moi, avons laisse l'usufruit de l’héritage a notre mère, maintenant notre mère est en maison de retraite et nous devons vendre l'appartement acheté avec cet héritage et usufruit. Apres la vente quel pourcentage pour chacun?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 16 avril 2019 à 17:49
Bonjour
Il<y aura un certain pourcentage qui est fonction de la répartition de la propriété, de l'âge de votre mère, du prix de vente, du nombre de vendeurs, etc.
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