Donation d usufruit ... Signaler jejevery - Dernière réponse le 17 avr. 2019 2 réponses Bonjour, Suite au décès de mon papa, il avait fait une donation d usufruit de son vivant dont je suis le beneficiere. J aimerais savoir si nous pouvons commencer les travaux de sa maison ou attendre Merci de votre réponse 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Précisez vos droits sur cette maison. A l'évidence vous détenez au moins une partie de la propriété ou de la nue-propriété? ... Signaler jejevery Nu propriété ... Signaler jejevery De la nu - propriété ... Signaler jejevery Vous me demandez si j avais une partie de la propriété ou la nue propriété J ai la nu propriété Réponse 2 / 2 ... Signaler Ulpien1 ??? Discussions similaires Calcul frais de donation avec usufruit franultz Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Précisez vos droits sur cette maison. A l'évidence vous détenez au moins une partie de la propriété ou de la nue-propriété? ... Signaler jejevery Nu propriété ... Signaler jejevery De la nu - propriété ... Signaler jejevery Vous me demandez si j avais une partie de la propriété ou la nue propriété J ai la nu propriété
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