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3 réponses
Gayomi
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12 avril 2019 à 13:09
12 avril 2019 à 13:09
Le notaire vous a peut-être remis le projet. Si la démarche est allée à son terme, il existe un exemplaire signé en bonne et due forme.
Le testament a été fait en 2012 et ouvert au décès de mon père fin 2018, mais aucunes signatures,donc cela n'était pas un projet.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Uldrich
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13 avril 2019 à 18:50
13 avril 2019 à 18:50
Certains notaires font disparaître les signatures lorsqu'ils établissent des copies authentiques de leurs actes. Ils apposent ensuite leur signature pour garantir son authenticité et sa conformalité à l'original.
Cette pratique qui se perd un peu avait le mérite d'éviter de diffuser à des tiers une trace de la signature des parties à l'acte.
Cette pratique qui se perd un peu avait le mérite d'éviter de diffuser à des tiers une trace de la signature des parties à l'acte.