Hypothèque d'un bien après donation dont j'ai l'usufruit

Fajardie0419 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2019 - Modifié le 15 avril 2019 à 14:30
Fajardie0419 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2019 - 16 avril 2019 à 18:32
Bonjour,

Je n’ai pas réussi à trouver un cas de figure correspondant à ma situation personnelle sur ce forum, je vous soumets donc les éléments de ma situation en espérant que vous pourrez m’aider à trouver une solution ou me guider dans la bonne direction.

J’ai reçu de mon père un petit appartement en donation, dont je jouis également de l’usufruit. Ce n’est pas une résidence principale, et il a depuis peu été mis en location.

Avant de louer ce bien immobilier, j’avais essayé de le mettre en vente mais je m’étais vu opposé le refus catégorique de mes deux frères. Je précise qu’ils occupent à titre gratuit une villa dont mes parents sont propriétaires sans payer de loyer depuis plus de 25 ans.

Je réside à l’étranger (UE) et souhaite désormais hypothéquer ce bien afin de pouvoir dégager suffisamment de trésorerie pour pouvoir établir une petite entreprise dans mon pays de résidence.

J’ai deux questions sur ma situation :

- Est-il possible d’emprunter auprès d’une banque française, sachant que je suis domicilié à l’étranger mais que le bien est lui situé en France ?

- Mes frères peuvent-ils s’opposer à la mise en hypothèque de ce bien ?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 avril 2019 à 14:56
Bonjour
1/ Demandez à une banque française ayant une filiale dans le pays où vous résidez.
2/ NON vos frères ne peuvent pas s'opposer à la prise d'une hypothèque sur ce bien.
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Fajardie0419 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2019
16 avril 2019 à 12:21
Merci pour votre réponse. Je ne souhaite pas passer par une banque ni une filiale étrangère étant donné que le bien est situé en France. Etes-vous certain que mes deux frères ne peuvent pas bloquer une hypothèque comme ils l'ont fait de la vente?
Cordialement
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