Deces du père
Ninine
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur a renoncé à la succession sur l'héritage au passif il y a deux dettes la succession n'a jamais était ouverte et les creancier non jamais demandé quoi que ce soit depuis le décès j'aimerais savoir combien de temps possède til pour demande la dettes peut telle s'étiendre avec les années si il ne demande rien j'espère avoir était clair merci d'avance pour vos réponse je suis perdu
Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur a renoncé à la succession sur l'héritage au passif il y a deux dettes la succession n'a jamais était ouverte et les creancier non jamais demandé quoi que ce soit depuis le décès j'aimerais savoir combien de temps possède til pour demande la dettes peut telle s'étiendre avec les années si il ne demande rien j'espère avoir était clair merci d'avance pour vos réponse je suis perdu
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1 réponse
peut telle s'étiendre avec les années si il ne demande rien
Toutes les dettes s'éteignent par la prescription.
Pour certaines la prescription n'est que d'un an, 2 ou 5, mais pour d'autres n'étant pas concernées par ces courtes prescriptions, ce délai passe à 30 ans.
Mon père et décédé en décembre 2014
Depuis + de 4 ans après le décès de votre père, il est fort possible que ces créances ne vous soient pas réclamées.
En général, un créancier important n'attend pas.
Vérifiez cependant qu'ils n'aient pas pris de garanties hypothécaires sur la maison, car ils pourraient les reconduire ad vitam aeternam à chaque échéance de la précédente.
Toutes les dettes s'éteignent par la prescription.
Pour certaines la prescription n'est que d'un an, 2 ou 5, mais pour d'autres n'étant pas concernées par ces courtes prescriptions, ce délai passe à 30 ans.
Mon père et décédé en décembre 2014
Depuis + de 4 ans après le décès de votre père, il est fort possible que ces créances ne vous soient pas réclamées.
En général, un créancier important n'attend pas.
Vérifiez cependant qu'ils n'aient pas pris de garanties hypothécaires sur la maison, car ils pourraient les reconduire ad vitam aeternam à chaque échéance de la précédente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme disent les anglais "wait and see"