Donation-Succession

Ckristine - Modifié le 15 avril 2019 à 12:11
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 avril 2019 à 14:05
Bonjour*

Suite à un partage judiciaire - nous sommes 3 héritières dont une a bénéficié de la quotité disponible suite au décès de notre mère en Août 2013, cette soeur doit nous indemniser de la somme de 10.000 €
chacune. Les frais retenus par le notaire pour chaque héritière sont identiques alors que la valeur attribuée à cette sœur condamnée (qui garde une petite maison d'une valeur de 58.000 €) est supérieure. Est-ce normal ? De plus ces frais sont calculés sur la valeur de cette maison alors que nous ne recevons
que 10.000 €. Merci de me répondre. Salutations

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 avril 2019 à 14:05
Bonjour
Message impossible à exploiter; il manque trop d"éléments.
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