Ouverture de succession: notaire obligatoire ou non
sandra6336
Messages postés
1
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père vient de décéder.
Il n'avait aucun bien immobilier.
Il était marié avec ma mère sans contrat de mariage.
Il n'avait fait aucun testament.
Il a en revanche fait deux donations partage en faveur de ses enfants (donation également réalisée par ma mère).
Tous les comptes bancaires sont au nom de ma mère à l'exception du compte courant qui est un compte joint (il avait fermé dernièrement tous ses comptes pour faciliter la succession et l'argent avait donc été placé sur les comptes de ma mère).
Approximativement, ils avaient à eux deux 150000 euros.
Les héritiers de la succession sont ma mère, mes frères et soeurs.
Etant donné la situation, j'ai cru comprendre que tout l'argent serait en partie à ma mère et le restant elle en conservera l'usufruit.
Dans mon cas, est il nécessaire d'avoir recours à un notaire s'il vous plait?
D'avance merci.
Mon père vient de décéder.
Il n'avait aucun bien immobilier.
Il était marié avec ma mère sans contrat de mariage.
Il n'avait fait aucun testament.
Il a en revanche fait deux donations partage en faveur de ses enfants (donation également réalisée par ma mère).
Tous les comptes bancaires sont au nom de ma mère à l'exception du compte courant qui est un compte joint (il avait fermé dernièrement tous ses comptes pour faciliter la succession et l'argent avait donc été placé sur les comptes de ma mère).
Approximativement, ils avaient à eux deux 150000 euros.
Les héritiers de la succession sont ma mère, mes frères et soeurs.
Etant donné la situation, j'ai cru comprendre que tout l'argent serait en partie à ma mère et le restant elle en conservera l'usufruit.
Dans mon cas, est il nécessaire d'avoir recours à un notaire s'il vous plait?
D'avance merci.
A voir également:
- Ouverture de succession: notaire obligatoire ou non
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
est il nécessaire d'avoir recours à un notaire s'il vous plait?
Si vous êtes capable de rédiger correctement la déclaration de succession, vous pouvez toujours vous priver d'un notaire.
Si vous pouvez prélever (ou votre mère) des fonds sur les comptes de la communauté sans acte de notoriété vous pouvez vous priver d'un notaire.
Si votre mère veut faire son choix entre le quart en pleine propriété et l'usufruit également.
Si vous êtes capable de rédiger correctement la déclaration de succession, vous pouvez toujours vous priver d'un notaire.
Si vous pouvez prélever (ou votre mère) des fonds sur les comptes de la communauté sans acte de notoriété vous pouvez vous priver d'un notaire.
Si votre mère veut faire son choix entre le quart en pleine propriété et l'usufruit également.
Bonjour
"Il a fait donation en faveur de ses enfants: cette phrase dans son contexte pourrait laisser supposer que cet homme a eu des enfants d'un premier lit. Quand est-il exactement?
"Il a fait donation en faveur de ses enfants: cette phrase dans son contexte pourrait laisser supposer que cet homme a eu des enfants d'un premier lit. Quand est-il exactement?
Il a en revanche fait deux donations partage en faveur de ses enfants (donation également réalisée par ma mère).
Ces donations remontent à quelle date ?
Vous étiez bénéficiaire de ces donations ?
Quels ont été les biens transmis (immobilier, etc .... ?)
Pour quelle valeur (chacune des donations)
Combien d'enfants en ont bénéficié ?
Ces donations remontent à quelle date ?
Vous étiez bénéficiaire de ces donations ?
Quels ont été les biens transmis (immobilier, etc .... ?)
Pour quelle valeur (chacune des donations)
Combien d'enfants en ont bénéficié ?