Ouverture de succession: notaire obligatoire ou non
sandra6336
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 avril 2019 à 11:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 avril 2019 à 11:32
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condorcet
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15 avril 2019 à 07:29
15 avril 2019 à 07:29
est il nécessaire d'avoir recours à un notaire s'il vous plait?
Si vous êtes capable de rédiger correctement la déclaration de succession, vous pouvez toujours vous priver d'un notaire.
Si vous pouvez prélever (ou votre mère) des fonds sur les comptes de la communauté sans acte de notoriété vous pouvez vous priver d'un notaire.
Si votre mère veut faire son choix entre le quart en pleine propriété et l'usufruit également.
Si vous êtes capable de rédiger correctement la déclaration de succession, vous pouvez toujours vous priver d'un notaire.
Si vous pouvez prélever (ou votre mère) des fonds sur les comptes de la communauté sans acte de notoriété vous pouvez vous priver d'un notaire.
Si votre mère veut faire son choix entre le quart en pleine propriété et l'usufruit également.
Ulpien1
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15 avril 2019 à 09:55
15 avril 2019 à 09:55
Bonjour
"Il a fait donation en faveur de ses enfants: cette phrase dans son contexte pourrait laisser supposer que cet homme a eu des enfants d'un premier lit. Quand est-il exactement?
"Il a fait donation en faveur de ses enfants: cette phrase dans son contexte pourrait laisser supposer que cet homme a eu des enfants d'un premier lit. Quand est-il exactement?
roudoudou22
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15 avril 2019 à 11:32
15 avril 2019 à 11:32
Il a en revanche fait deux donations partage en faveur de ses enfants (donation également réalisée par ma mère).
Ces donations remontent à quelle date ?
Vous étiez bénéficiaire de ces donations ?
Quels ont été les biens transmis (immobilier, etc .... ?)
Pour quelle valeur (chacune des donations)
Combien d'enfants en ont bénéficié ?
Ces donations remontent à quelle date ?
Vous étiez bénéficiaire de ces donations ?
Quels ont été les biens transmis (immobilier, etc .... ?)
Pour quelle valeur (chacune des donations)
Combien d'enfants en ont bénéficié ?