Usufruit d'une maison
noisette
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5 mai 2019 à 13:55
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 mai 2019 à 19:11
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 mai 2019 à 19:11
3 réponses
Bonjour.
Si vous détenez l'usufruit sur la maison, ça signifie que vous y avez un droit d'habitation et de location, votre vie durant. Cet usufruit prend fin au décès de l'usufruitier, et rejoint la nue-propriété.
Vous ne pouvez donner plus que ce que vous avez.
Cdt
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Si vous détenez l'usufruit sur la maison, ça signifie que vous y avez un droit d'habitation et de location, votre vie durant. Cet usufruit prend fin au décès de l'usufruitier, et rejoint la nue-propriété.
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Gayomi
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5 mai 2019 à 16:39
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- A qui appartient précisément cette maison familiale ? Vous seule ?
- Quel est le but recherché ?
- Quel est le but recherché ?
si je donne l'usufruit à ma fille et si je décède, est ce que l'usufruit continue pour ma fille jusqu'à son décès ou est ce que la maison rentre dans la succession avec les autres biens merci
Gayomi
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5 mai 2019 à 19:11
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Une fois donné, l'usufruit ne vous appartiendra plus, il ne fera plus partie de votre patrimoine. Il appartiendra à vote fille et s'éteindra à son décès.
Êtes-vous sûre qu'une donation d'usufruit à votée fille soit adapté à votre situation ? C'est rare comme décision. Voyez un notaire.
Êtes-vous sûre qu'une donation d'usufruit à votée fille soit adapté à votre situation ? C'est rare comme décision. Voyez un notaire.
zachuka
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Gayomi
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5 mai 2019 à 17:58
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Non, car votre usufruit prend fin à votre décès.
Je ne vois pas en quoi cela empêche d'en faire la donation. En fonction du but recherché, ce n'est cependant pas nécessairement une bonne idée.
Je ne vois pas en quoi cela empêche d'en faire la donation. En fonction du but recherché, ce n'est cependant pas nécessairement une bonne idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...