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Usufruit d'une maison

noisette - 5 mai 2019 à 13:55
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 mai 2019 à 19:11
Bonjour,
Puis je donner l'usufruit de la maison familiale à une de mes filles, jusqu'à sa mort .Donc la logique veut que je décède avant que ce passe t il après ma mort l'usufruit va t il continuer ou ça s'arrête pour rentrer dans la succession merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229
5 mai 2019 à 16:22
Bonjour.

Si vous détenez l'usufruit sur la maison, ça signifie que vous y avez un droit d'habitation et de location, votre vie durant. Cet usufruit prend fin au décès de l'usufruitier, et rejoint la nue-propriété.
Vous ne pouvez donner plus que ce que vous avez.

Cdt

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
5 mai 2019 à 16:39
- A qui appartient précisément cette maison familiale ? Vous seule ?

- Quel est le but recherché ?
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noisette
5 mai 2019 à 18:32
si je donne l'usufruit à ma fille et si je décède, est ce que l'usufruit continue pour ma fille jusqu'à son décès ou est ce que la maison rentre dans la succession avec les autres biens merci
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
5 mai 2019 à 19:11
Une fois donné, l'usufruit ne vous appartiendra plus, il ne fera plus partie de votre patrimoine. Il appartiendra à vote fille et s'éteindra à son décès.

Êtes-vous sûre qu'une donation d'usufruit à votée fille soit adapté à votre situation ? C'est rare comme décision. Voyez un notaire.
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Réponse 3 / 3
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016
Modifié le 5 mai 2019 à 18:10
Erreur
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
5 mai 2019 à 17:58
Non, car votre usufruit prend fin à votre décès.
Je ne vois pas en quoi cela empêche d'en faire la donation. En fonction du but recherché, ce n'est cependant pas nécessairement une bonne idée.
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