Usufruit d'une maison
noisette
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Puis je donner l'usufruit de la maison familiale à une de mes filles, jusqu'à sa mort .Donc la logique veut que je décède avant que ce passe t il après ma mort l'usufruit va t il continuer ou ça s'arrête pour rentrer dans la succession merci
Puis je donner l'usufruit de la maison familiale à une de mes filles, jusqu'à sa mort .Donc la logique veut que je décède avant que ce passe t il après ma mort l'usufruit va t il continuer ou ça s'arrête pour rentrer dans la succession merci
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3 réponses
Bonjour.
Si vous détenez l'usufruit sur la maison, ça signifie que vous y avez un droit d'habitation et de location, votre vie durant. Cet usufruit prend fin au décès de l'usufruitier, et rejoint la nue-propriété.
Vous ne pouvez donner plus que ce que vous avez.
Cdt
Attendre d'autres retours
Si vous détenez l'usufruit sur la maison, ça signifie que vous y avez un droit d'habitation et de location, votre vie durant. Cet usufruit prend fin au décès de l'usufruitier, et rejoint la nue-propriété.
Vous ne pouvez donner plus que ce que vous avez.
Cdt
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si je donne l'usufruit à ma fille et si je décède, est ce que l'usufruit continue pour ma fille jusqu'à son décès ou est ce que la maison rentre dans la succession avec les autres biens merci
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