Dette décès
jenpsy
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jenpsy -
jenpsy -
Bonjour,
Mon père est décédé le 16 mars de cette Année , il était entrepreneur jusqu en 2014 puis en invalidité. Il y a 8 ans un client l avis en procès pour un chantier qui a duré 2 ans... 2 mois avant la fin de travaux il l a mis à la porte et a refusé qu il termine... à la première audience suite à une expertise mon père a gagné 12000 euros le client a fait appel et suite à une seconde expertise le 1 er avril nous avons reçu un courrier nous demandant 145000 euros ... ma mère ne travaille pas, ils étaient mariés sous le régime de la communauté... ce qui veut dire que ma mère perd tout son mari et sa maison car elle doit la vendre pour payer la dette... nous sommes démunis. Avons nous des recours? Merci
Mon père est décédé le 16 mars de cette Année , il était entrepreneur jusqu en 2014 puis en invalidité. Il y a 8 ans un client l avis en procès pour un chantier qui a duré 2 ans... 2 mois avant la fin de travaux il l a mis à la porte et a refusé qu il termine... à la première audience suite à une expertise mon père a gagné 12000 euros le client a fait appel et suite à une seconde expertise le 1 er avril nous avons reçu un courrier nous demandant 145000 euros ... ma mère ne travaille pas, ils étaient mariés sous le régime de la communauté... ce qui veut dire que ma mère perd tout son mari et sa maison car elle doit la vendre pour payer la dette... nous sommes démunis. Avons nous des recours? Merci
3 réponses
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nous avons reçu un courrier nous demandant 145000 euros
Un courrier ça ne fait pas une dette. Ce qui fait éventuellement une dette, c'est un jugement devenu définitif.
Il ne semble pas que vous soyez dans ce cas. -
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Je n ai pas accepté la succession mais ma mère n a pas le choix elle hérite de la dette... et l assurance ne fonctionne pas car les travaux n ont pas été terminés car le client l a mis dehors...
La législation juridique et financière évolue en permanence...