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2 réponses
" depuis 2009 un de ces enfants à fais la demande " : ils en mettent du temps à répondre !
" que faire? " : les activer un peu pour avoir une réponse depuis le temps !
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" que faire? " : les activer un peu pour avoir une réponse depuis le temps !
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Bonjour
Rien vous le savez maintenant, votre mère a signé les documents préparés par votre frère, ou qui auraient pu être préparés par une assistante sociale ou une amie, mais n'avait pas à vous consulter pour demander le FNS (ASPA depuis).
En contre partie cette avance est remboursable à son décès sur la partie de la succession qui dépassera 39 000 Euros.
Et si elle le touche depuis 2009, c'est que le seuil de ses ressources modestes en permettait l'octroi et qu'elle en avait besoin pour vivre .
Rien vous le savez maintenant, votre mère a signé les documents préparés par votre frère, ou qui auraient pu être préparés par une assistante sociale ou une amie, mais n'avait pas à vous consulter pour demander le FNS (ASPA depuis).
En contre partie cette avance est remboursable à son décès sur la partie de la succession qui dépassera 39 000 Euros.
Et si elle le touche depuis 2009, c'est que le seuil de ses ressources modestes en permettait l'octroi et qu'elle en avait besoin pour vivre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...