A voir également:
- Ma mère touche le fond national
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Combien touche une mère isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère ✓ - Forum Donation-Succession
- Indice national du coût de la construction - - Location
- Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Donation-Succession
2 réponses
BmV
Messages postés
91119
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2024
18 368
5 mai 2019 à 19:26
5 mai 2019 à 19:26
" depuis 2009 un de ces enfants à fais la demande " : ils en mettent du temps à répondre !
" que faire? " : les activer un peu pour avoir une réponse depuis le temps !
--
" que faire? " : les activer un peu pour avoir une réponse depuis le temps !
--
Bonjour
Rien vous le savez maintenant, votre mère a signé les documents préparés par votre frère, ou qui auraient pu être préparés par une assistante sociale ou une amie, mais n'avait pas à vous consulter pour demander le FNS (ASPA depuis).
En contre partie cette avance est remboursable à son décès sur la partie de la succession qui dépassera 39 000 Euros.
Et si elle le touche depuis 2009, c'est que le seuil de ses ressources modestes en permettait l'octroi et qu'elle en avait besoin pour vivre .
Rien vous le savez maintenant, votre mère a signé les documents préparés par votre frère, ou qui auraient pu être préparés par une assistante sociale ou une amie, mais n'avait pas à vous consulter pour demander le FNS (ASPA depuis).
En contre partie cette avance est remboursable à son décès sur la partie de la succession qui dépassera 39 000 Euros.
Et si elle le touche depuis 2009, c'est que le seuil de ses ressources modestes en permettait l'octroi et qu'elle en avait besoin pour vivre .