Vente appartement à notre fils

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- - Dernière réponse : bern95
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4 mai 2019
- 4 mai 2019 à 20:47
Nous avons décidé de vendre notre appartement à un de nos deux enfants, en accord avec eux, le prix a été fixé à 210000€ ce qui correspond au prix du marché de la zone concernée.

Notre fils étant actuellement seul, la somme que lui prête la banque est de 150000€. Nous n'avons pas les moyens de lui donner les 60000€ restants et donc, sur les conseils du notaire, nous souhaitons lui faire une donation sur héritage, c'est à dire qu'on ne lui versera pas physiquement 60000€, mais dans l'acte, le notaire notera que, lors de l'héritage, sa sœur aura cette somme en plus (éventuellement réévaluée), je vous précise que les frais de notaire s'appliqueront bien sur le prix réel de 210000€.

Nous avons signé une promesse de vente chez le notaire avec tous ces éléments.
Tout ceci permet à notre fils de racheter notre appartement et la somme de 150000€ nous suffit pour racheter un autre bien, cela arrange tout le monde.

Il y a un point bloquant, la banque accepte le prêt mais l'assurance exige un document du notaire précisant d’où proviennent les 60000€ car elle veut être certaine, je pense, qu'il n'y ait pas un autre prêt caché et donc un surendettement, je comprends l'assureur.

Le notaire a du mal à fournir ce document qui atteste que cette somme vient d'une donation à valoir sur l'héritage alors que c'est lui qui a proposé cette solution.
Sans cette attestation, pas de prêt.
C'est peut-être un cas assez rare, j'aimerais avoir votre avis.

Merci d'avance à tous pour vos réponses.
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nous souhaitons lui faire une donation sur héritage, c'est à dire qu'on ne lui versera pas physiquement 60000€, mais dans l'acte, le notaire notera que, lors de l'héritage, sa sœur aura cette somme en plus (éventuellement réévaluée)
Une donation peut être constituée de liquidités ou d'immobilier mais il doit s'agir d'un bien concret. Une "donation sur héritage", ça n'existe pas.

Le notaire a du mal à fournir ce document qui atteste que cette somme vient d'une donation à valoir sur l'héritage alors que c'est lui qui a proposé cette solution.
Évidemment puisqu'il vous a proposé une "solution" impossible...

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bern95
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4 mai 2019
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Merci, c’est effectivement ce que je pensais et la réponse que j'attendais.
En fait, c'est le terme "donation" qui ne convient pas, il faut simplement faire établir un document qui précise que notre fils n'aura que 150000€ à débourser et que le restant sera déduit de son héritage, tout ceci étant bien cadré et écrit par le notaire.
Gayomi
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24 mai 2019
1421 -
, il faut simplement faire établir un document qui précise que notre fils n'aura que 150000€ à débourser et que le restant sera déduit de son héritage, tout ceci étant bien cadré et écrit par le notaire.
Puisque vous pensez détenir la réponse, je ne vois pas pourquoi vous posez la question...
bern95
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4 mai 2019
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J'ai posé la question car je n'ai aucune certitude et surtout dans ce domaine et le but de ce forum et d'un forum en général et de demander l'avis à d'autres, c'est pour cela que j'ai écrit que je m'attendais à cette réponse mais sans en être certain, cette réponse m'a été utile et je pense que le bon document sera fait pour obtenir le prêt.
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Bonjour,

C'est d'autant plus aléatoire que rien ne dit aujourd'hui que sa part d'héritage sera au moins égale à 60.000 € au jour de votre décès !

Qui peut prédire ce qui va se passer d'ici là...

Cdt

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Merci
Bonjour
La solution que vous attribuez au notaire ne veut strictement rien dire et j'ai beaucoup de peine à croire qu'il vous ait dit exactement cela.En réalité je ne crois pas du tout ce que vous dites.

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