Vente appartement à notre fils
bern95
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Nous avons décidé de vendre notre appartement à un de nos deux enfants, en accord avec eux, le prix a été fixé à 210000€ ce qui correspond au prix du marché de la zone concernée.
Notre fils étant actuellement seul, la somme que lui prête la banque est de 150000€. Nous n'avons pas les moyens de lui donner les 60000€ restants et donc, sur les conseils du notaire, nous souhaitons lui faire une donation sur héritage, c'est à dire qu'on ne lui versera pas physiquement 60000€, mais dans l'acte, le notaire notera que, lors de l'héritage, sa sœur aura cette somme en plus (éventuellement réévaluée), je vous précise que les frais de notaire s'appliqueront bien sur le prix réel de 210000€.
Nous avons signé une promesse de vente chez le notaire avec tous ces éléments.
Tout ceci permet à notre fils de racheter notre appartement et la somme de 150000€ nous suffit pour racheter un autre bien, cela arrange tout le monde.
Il y a un point bloquant, la banque accepte le prêt mais l'assurance exige un document du notaire précisant d’où proviennent les 60000€ car elle veut être certaine, je pense, qu'il n'y ait pas un autre prêt caché et donc un surendettement, je comprends l'assureur.
Le notaire a du mal à fournir ce document qui atteste que cette somme vient d'une donation à valoir sur l'héritage alors que c'est lui qui a proposé cette solution.
Sans cette attestation, pas de prêt.
C'est peut-être un cas assez rare, j'aimerais avoir votre avis.
Merci d'avance à tous pour vos réponses.
Notre fils étant actuellement seul, la somme que lui prête la banque est de 150000€. Nous n'avons pas les moyens de lui donner les 60000€ restants et donc, sur les conseils du notaire, nous souhaitons lui faire une donation sur héritage, c'est à dire qu'on ne lui versera pas physiquement 60000€, mais dans l'acte, le notaire notera que, lors de l'héritage, sa sœur aura cette somme en plus (éventuellement réévaluée), je vous précise que les frais de notaire s'appliqueront bien sur le prix réel de 210000€.
Nous avons signé une promesse de vente chez le notaire avec tous ces éléments.
Tout ceci permet à notre fils de racheter notre appartement et la somme de 150000€ nous suffit pour racheter un autre bien, cela arrange tout le monde.
Il y a un point bloquant, la banque accepte le prêt mais l'assurance exige un document du notaire précisant d’où proviennent les 60000€ car elle veut être certaine, je pense, qu'il n'y ait pas un autre prêt caché et donc un surendettement, je comprends l'assureur.
Le notaire a du mal à fournir ce document qui atteste que cette somme vient d'une donation à valoir sur l'héritage alors que c'est lui qui a proposé cette solution.
Sans cette attestation, pas de prêt.
C'est peut-être un cas assez rare, j'aimerais avoir votre avis.
Merci d'avance à tous pour vos réponses.
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3 réponses
nous souhaitons lui faire une donation sur héritage, c'est à dire qu'on ne lui versera pas physiquement 60000€, mais dans l'acte, le notaire notera que, lors de l'héritage, sa sœur aura cette somme en plus (éventuellement réévaluée)
Une donation peut être constituée de liquidités ou d'immobilier mais il doit s'agir d'un bien concret. Une "donation sur héritage", ça n'existe pas.
Le notaire a du mal à fournir ce document qui atteste que cette somme vient d'une donation à valoir sur l'héritage alors que c'est lui qui a proposé cette solution.
Évidemment puisqu'il vous a proposé une "solution" impossible...
Une donation peut être constituée de liquidités ou d'immobilier mais il doit s'agir d'un bien concret. Une "donation sur héritage", ça n'existe pas.
Le notaire a du mal à fournir ce document qui atteste que cette somme vient d'une donation à valoir sur l'héritage alors que c'est lui qui a proposé cette solution.
Évidemment puisqu'il vous a proposé une "solution" impossible...
En fait, c'est le terme "donation" qui ne convient pas, il faut simplement faire établir un document qui précise que notre fils n'aura que 150000€ à débourser et que le restant sera déduit de son héritage, tout ceci étant bien cadré et écrit par le notaire.
Puisque vous pensez détenir la réponse, je ne vois pas pourquoi vous posez la question...